Je
suis le règlement intérieur
En
sa version intégrale :
Je
parle de civisme et de morale,
Mais
je parle aussi de cœur.
Le
soin qu’on a d’autrui,
C’est
celui qu’on a de soi,
En
cet art, ce qui coûte en choix
Souvent
se récolte en fruit.
Je
suis un chemin d’éducation véritable,
Et
si tu m’entends crisser sous ton allure
Regarde
où va ta chaussure
Avant
de me penser moins carrossable.
Le service
public d’éducation du lycée Stephen Liégeard de Brochon repose sur des valeurs
et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement :
la gratuité de l’enseignement, la neutralité, l’objectivité et la laïcité,
le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et le respect
d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de
traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute
forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle
pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et
élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la
vie collective de l’établissement.
Le
Lycée Stephen Liégeard est un Établissement Public Local d'Enseignement qui
scolarise des élèves externes, demi-pensionnaires ou internes en classe de
seconde, de première, de terminale, de BTS et de Formation Complémentaire.
Il a pour mission d'instruire les élèves et de contribuer à leur éducation
et à leur insertion sociale dans un esprit laïque et démocratique, en excluant
tout prosélytisme de nature politique ou religieuse. Le règlement intérieur
applicable par tous, organise la vie de la communauté scolaire. Il a pour
principe le respect et la dignité de chacun, la volonté de protéger les personnes
et les biens et reprend à son compte l'article N°10 de
Pour
des raisons pratiques, le règlement intérieur ne peut être imprimé au rythme
de son actualisation permanente. Chaque nouvelle version fera l’objet d’une
publication annuelle. Chaque usager a donc pour devoir de se tenir informé
de la publication des actes du Conseil d’administration lorsque cette instance
propose une modification du règlement intérieur.
Art.1
La communauté éducative comprend les élèves, les personnels du lycée et les
parents d'élèves.
Art .2
Les différents personnels ont des missions diverses qui toutes contribuent
à la formation des jeunes :
- le proviseur, le proviseur
adjoint, l'intendante,
- les personnels d'éducation
(conseillers principaux d'éducation, surveillants, assistants d’éducation),
- les personnels enseignants
(professeurs, documentalistes),
- les personnels administratifs
(service de l'intendance et secrétariat de direction),
- les personnels techniques,
ouvriers et de service,
- les personnels sociaux
et de santé : l'infirmière, personnel du lycée, l'assistante sociale et le
médecin scolaire qui tiennent des permanences au lycée ,
- le ou les conseillers
d'orientation psychologues qui tien(nen)t des permanences au lycée,
- les personnels contractuels
ou vacataires.
Leur rôle respectif vise
à contribuer à la réussite de tous les élèves fréquentant le lycée par la
qualité de l'enseignement, de l'éducation et du cadre de vie. C'est dans l'instauration
d'un climat de confiance et de collaboration avec les parents que cet objectif
peut être atteint. Ceux-ci sont reçus, s'ils le souhaitent, par les responsables
du lycée ou par les enseignants. Ils peuvent également être invités à prendre
un rendez-vous.
Art.3
Différents conseils ont un rôle important dans la vie du lycée : le conseil
d'administration, la commission permanente dans lesquels siègent des représentants
des personnels, des parents, des élèves et des collectivités territoriales,
le conseil de discipline qui comporte des membres élus, la commission hygiène
et sécurité, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, le conseil
de la vie lycéenne, assemblée paritaire qui réunit des représentants des élèves
et personnels du lycée, le conseil des délégués des élèves, les conseils de
classe, les conseils d’enseignement.
Art.4
Les droits des élèves constituent le cadre des libertés et des obligations
de tous les élèves fréquentant l'établissement.
Art.6
Le droit de publication : les publications rédigées par les élèves du
Lycée Stephen Liégeard peuvent être
librement diffusées sous la responsabilité de leurs auteurs. Le responsable
d'un journal doit être nommément déclaré auprès du chef d'établissement. Aucun
article ne peut être anonyme ni signé par un pseudonyme. Afin d'éviter toute
tension inutile au sein de la communauté éducative, il est souhaitable que
les publications soient présentées pour lecture et conseils au proviseur ou
à son représentant avant diffusion. En cas de trouble de l'ordre public, le
chef d'établissement est fondé à suspendre ou interdire la diffusion d'une
publication. Il en informe le conseil d'administration. Pour diffuser une
publication à l'extérieur de l'établissement, les lycéens doivent se conformer
aux dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Toute publication
à caractère diffamatoire, injurieux, irrévérencieux est interdite et donc
passible de sanction disciplinaire (atteinte aux personnes), ce qui n’exclut
pas le recours pénal au titre de la loi précitée ; il va sans dire que
tout écrit (article, site, forum, groupe de discussion, etc.) qui paraît sur
internet est régi par les mêmes disposition du règlement intérieur et de la
loi.
Art.7
Le droit d’expression collective et le droit d’affichage : il est complémentaire
des droits de réunion et de publication. Des panneaux d'affichage sont mis
à la disposition des élèves. Hors de ces panneaux, l'affichage ne peut être
autorisé. Toutes les informations doivent être signées clairement par leur
auteur (même règles que pour la publication).
Art.8
Le droit d’association : le fonctionnement, à l'intérieur du lycée, d'associations
déclarées (conformément à la loi du 1er juillet 1901), qui sont
composées d'élèves et le cas échéant, d'autres membres de la communauté éducative
de l'établissement est soumis à autorisation du Conseil d'Administration après
dépôt auprès du proviseur d'une copie des statuts de l'association. Leur objet
et leurs activités doivent être compatibles avec les principes du service public de l'enseignement.
Leur programme d'activité, leur rapport d'activité et leur rapport financier
sont présentés au conseil d'administration du lycée chaque année pour information.
Les associations ne peuvent être créées et dirigées que par des élèves majeurs.
Toute association est tenue de souscrire, dès sa création une assurance couvrant
tous les risques pouvant survenir à l'occasion de ses activités. Dans le cadre
des associations, les élèves adhérents peuvent proposer des actions et s'investir
dans une activité régulière ou ponctuelle, seuls ou aidés par un des membres
de la communauté éducative.
Art.9
Les devoirs des élèves constituent le cadre des libertés et des obligations
de tous les élèves fréquentant l'établissement.
Art.10
Ils s'imposent à tous les élèves, quels que soient leur âge et leur classe,
et ils impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective
dans le lycée. S'il en exprime le désir, l'élève majeur peut accomplir personnellement
les actes qui, dans le cas d'élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents.
Il rédige alors une demande au chef d'établissement qui avise les parents
et étudie avec lui les dispositions à prendre.
Art.11
Le premier devoir de l’élève est celui du travail scolaire. Chaque élève est
soumis à une obligation de travail scolaire. Il se doit d’effectuer en temps
et en heure toute tâche scolaire demandée par un professeur. Les manquements
au travail scolaire sont passibles de punitions scolaires, mais peuvent entraîner
des sanctions disciplinaires lorsqu’ils portent atteinte aux biens et aux
personnes (vol de copies, d’exercices, racket aux devoirs, fraude, etc.)
Art.12
Les contrôles en classe doivent permettre dans leur gestion et leur organisation
un traitement équitable des élèves au regard de l’évaluation de leurs performances.
Art.13
L’objectif à atteindre en la matière est que le devoir sur table soit fait coûte que coûte.
Art.14
Recommandations en cas d’absence à un contrôle :
- Refaire un devoir, pendant les heures de permanence, sous
contrôle de la vie scolaire en temps limité. Les conditions de durée, de programme,
de forme peuvent être différentes, l’objectif étant d’évaluer les connaissances
et/ou les capacités de l’élève.
- Pour un élève malade plusieurs
jours, voir avec lui ou avec sa famille (refaire le devoir ou le noter absent).
- Repérer les élèves souvent
absents le jour du contrôle dans les différentes disciplines à l’aide du cahier
de classe et prévenir le chef d’établissement.
- Le professeur n’est par
ailleurs pas obligé d’annoncer la tenue d’un contrôle écrit
Art.15
Recommandations pour prévenir et gérer la fraude :
- Commencer par mettre en
place des dispositifs préventifs :
·
C’est le professeur qui décide du placement
des élèves.
·
Le professeur donne deux sujets par alternance
pour rendre difficile le copiage sur le voisin.
- En cas de tricherie avérée (
antisèche, portable, élève en possession du brouillon du voisin , etc.) mettre
la note 0 et faire un rapport à transmettre au chef d’établissement. Le professeur
peut attendre une récidive pour remettre ce rapport à l’administration et
prévenir l’élève de son intention afin de prévenir toute tentation.
Art.16
Les exercices à la maison obéissent au même principe que les contrôles faits
en classe : ils doivent être faits coûte que coûte.
Art.17
Recommandations pour les exercices à la maison :
° Effectuer un contrôle
en
- relevant quelques feuilles
de manière aléatoire
- interrogeant oralement
quelques élèves selon un ordre prédéfini ou de manière aléatoire
- vérifiant rapidement le
travail de tous les élèves
° Valoriser ou pénaliser
en
- mettant une petite note
sur 5 à cumuler
- ajoutant ou enlevant des
points (dixièmes) à la moyenne du trimestre
- mettant une note d’oral
avec un coefficient à définir
Ces pratiques peuvent être utilisées en même temps ou séparément,
mais il semble important que le travail quotidien soit valorisé.
Art.18 .Les
dossiers ou les devoirs à rendre obéissent aux mêmes principes que les travaux
précédents : ils doivent être faits coûte que coûte.
Art.19
Recommandations pour les dossiers ou devoirs à rendre :
° Organisation : Le
professeur précise bien la date ou la période à laquelle le devoir doit être
rendu ( mettre la date sur le texte du sujet). Il n’oublie pas de renseigner
le cahier de textes de la classe . Il prévoit dans la mesure du possible
les dates de DS et de DM pour le trimestre dans le but d’élaborer un calendrier
au niveau de la classe. Le professeur principal, après avoir consulté ses
collègues, peut remettre officiellement ce calendrier aux délégués de classe.
° Remise des travaux : Le professeur adopte une attitude
cohérente afin de garantir l’équité : et ne jamais se laisser aller à
revenir sur une décision (sauf en cas de force majeure) ou à traiter différemment
les élèves selon les cas. En cas de devoir non rendu : le professeur
ne se contente jamais de la note zéro qui finit par « autoriser »
l’élève à ne pas remettre un travail « en payant pour cela ». Le
professeur prend en compte tout justificatif officiel ( maladie, accident,
problèmes familiaux graves, etc.). En cas de devoir non rendu, le professeur
peut, s’il le souhaite, accorder un délai jusqu’à J+1 en pénalisant ou non
de quelques points ou donner une retenue éducative pendant laquelle le travail
sera fait et le corriger avec une pénalité pour non remise en temps voulu.
En cas de récidive, l’administration est saisie du problème.
Des manuels scolaires
Art.20 Le manuel dans la classe :
- Le professeur, et lui seul, décide des modalités pratiques
d’apport du manuel scolaire.
- Deux cas sont préconisés :
* Un manuel pour un élève pendant le cours : chaque élève
doit se présenter avec son manuel.
* Un manuel pour deux élèves pendant le cours : Cette
tolérance ne doit pas être une cause de trouble en favorisant notamment
les bavardages intempestifs : le professeur peut à tout moment exiger
l’apport d’un manuel par élève. Si aucun des deux élèves n’a son manuel, les
deux élèves sont sanctionnés.
Art.21 Le professeur s’engage à utiliser le manuel en priorité
de façon à ne pas donner le sentiment aux élèves et aux familles « qu’on
a acheté un livre pour rien ».
Art.22 Autant que faire se peut, le professeur prévient sa
classe qu’il n’utilisera pas le manuel pour telle séquence horaire et qu’il
dispense les élèves d’apporter leur manuel ce jour-là.
Art.23 Durant l’année scolaire, trois oublis sont tolérés,
toutes disciplines confondues. Chaque professeur recevra des fiches de signalement
d’oubli(s) qu’il remettra à la vie scolaire. La vie scolaire comptabilisera
les oublis à l’aide du logiciel Molière et procédera à la mise en œuvre des
punitions afférentes à ces manquements.
Art.24 A la date du 15 octobre de l’année scolaire en cours,
chaque élève doit être personnellement en possession de tous ses manuels scolaires.
L’administration veillera au respect de ce calendrier en prenant toute disposition
d’aide ou de sanction pour atteindre cet objectif : les cas de mauvaise
foi évidente seront attentivement examinés. Seuls les élèves qui pourront
justifier d’une impossibilité technique (délai de commande imputable fournisseur,
manuel épuisé, etc.) ne seront pas soumis à l’obligation calendaire. Une réunion
portant sur l’attribution d’aide par le fonds social lycéen aura forcément
lieu avant le 1er octobre de chaque année scolaire : un maximum
de cinq manuels scolaires pourra être prêté à un même élève pour la durée
de l’année scolaire, les autres étant à la charge de l’élève ou de sa famille.
Il y va de la responsabilité de l’élève et de sa famille de
déposer une demande d’aide avant le 1er octobre : on ne peut
arguer de l’absence d’un manuel scolaire si on a « oublié » d’en faire la demande.
Art.25 Un professeur sera en droit de ne pas accepter un élève
en cours si celui-ci se présente régulièrement sans son manuel : l’administration
devra évidemment et préalablement être saisie du problème.
Art.27
Une scolarité réussie repose d’abord sur une assiduité rigoureuse. Seules
les absences assorties d’une pièce justificative seront considérées comme
recevables. Cette pièce justificative ne peut être produite que par un professionnel
ou un expert et doit obligatoirement être fournie lors du retour de l’élève
dans l’établissement. Quatre demi-journées pour convenance personnelle (raison
familiale, état maladif passager, etc.) durant le trimestre seront acceptées
sans pièces justificatives. Comptent parmi les motifs recevables : l’absence
pour maladie avec certificat médical, l’absence pour examen ou concours avec
convocation, absence pour raison familiale avec pièce justificative (certificat
de décès, certificat d’hospitalisation d’un proche, etc.), absence pour les
vendanges pour les fils et filles de viticulteurs, absence par carence des
transports scolaires constatée par l’administration du lycée, absence pour
convenance personnelle (quatre demi-journées par trimestre), absence exceptionnelle
autorisée par le chef d’établissement. En cas de manquement à cette règle,
des punitions scolaires, voire des sanctions disciplinaires seront appliquées
aux contrevenants : quatre heures de retenue avec devoir supplémentaire,
une journée d’exclusion assortie d’une convocation chez le chef d’établissement
à la première récidive, trois journées d’exclusion, puis cinq journées d’exclusion,
puis traduction devant le conseil de discipline pour les récidives suivantes.
Art.28
Un élève en retard n’est accepté en cours que sur présentation au professeur
d’un billet signé par les services de vie scolaire. Trois retards par trimestre
sont tolérés. Le quatrième retard est sanctionné par deux heures de retenue ;
ensuite l’exclusion temporaire est prononcée dans la même progression que
pour les absences. Le gradation des sanctions est appliquée d’un trimestre
sur l’autre (par exemple, un élève puni lors du premier trimestre se voit
automatiquement infliger la sanction supérieure lors de la récidive).
Art.29
Comportement et tenue : comme tous les membres de la communauté éducative,
les élèves sont tenus de respecter par leurs paroles et leur comportement
la dignité de chacun et d'adopter une
tenue propre et correcte. D’un point de vue vestimentaire, on évitera notamment
toute tenue par trop suggestive ou anormalement voyante ce qui ne correspond
pas à la mission du lycée. De même le port d’un couvre-chef pouvant être considéré
comme une marque d’impolitesse, ce
dernier est toléré en extérieur, mais interdit à l’intérieur où l’utilité
ne s’en fait plus sentir. Les élèves qui portent des objets implantés par
piercing le font à leurs risques et périls dans l’enceinte de l’établissement ;
pendant les sessions sportives, ces bijoux doivent être recouverts d’une protection
adhésive comme dans les rencontres sportives officielles. Du point de vue
du comportement, toute attitude ou geste dangereux est interdit. Les gestes
et les attitudes à caractère sexuel sont également interdits dans la mesure
où ils ne correspondent pas à la mission du lycée et peuvent susciter des
troubles de l’ordre public ou choquer leurs témoins. Il est fait obligation
de veiller également au respect du cadre de vie et du matériel mis à disposition.
Il est fortement déconseillé aux élèves de venir au lycée avec des objets
de valeurs ou avec des objets dangereux. Il
est interdit d'utiliser téléphone portable, baladeur… en cours, en permanence,
au CDI… Conformément à la loi du 15 mars 2004 qui s’applique dans son intégralité
au lycée Stephen Liégeard, le port de signes ou de tenues par lesquels les
élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit,
ce qui ne remet pas en cause leur droit de porter des signes religieux discrets.
Art.32
Les élèves internes sont accueillies au lycée du lundi à 8h00 au vendredi
à 17h50.
Art.33
En dehors des heures de cours, les élèves sont autorisés à sortir de l'établissement
sous leur propre responsabilité s’ils sont majeurs, avec l’autorisation de
leur responsable légal s’ils sont mineurs. La famille ou le responsable légal
peut signifier son désaccord par écrit aux conseillers principaux d'éducation.
Les élèves internes sont soumises au même régime et disposent des mêmes droits
que les externes et les demi-pensionnaires pendant les heures creuses de leur
emploi du temps de la journée et en cas d'absence prévue ou imprévue d'un
professeur. En outre pour la sortie du mercredi après-midi, les élèves internes
devront avoir fourni à l’administration l’autorisation de sortie établie par
leur responsable légal si elles sont mineures.
Art.34
En dehors des heures de cours, les élèves peuvent également se rendre au CDI,
en permanence, à la cafétéria.
Art.35
Le déjeuner est un moment qui
contribue à la qualité de vie dans l’établissement et à la santé de tous,
particulièrement des élèves. Le régime de demi-pension est fondé sur le principe
du paiement à la prestation : seuls les repas effectivement consommés
sont payés au tarif fixé par le Conseil d’Administration. L’élève a accès
au self-service au moyen d’une carte magnétique sous réserve que son compte
soit approvisionné. La carte est remise à l’élève lorsque son compte est approvisionné
pour la première fois ; elle est valable pour toute la scolarité et doit
être rendue à son départ et au plus tard le 30 septembre sous peine d’être
facturée. Le compte est approvisionné par chèque d’un montant fixé par le
Conseil d’Administration, 48 heures à l’avance. A chaque repas pris, la machine
délivre un double ticket faisant apparaître le solde du compte. Un exemplaire
est remis en échange du repas, l’autre est conservé par l’élève. Deux passages
sont autorisés pour chaque repas sauf pour les élèves bénéficiant d’aide des
fonds sociaux, de remise de principe ou dont la pension est prise en charge
par un organisme. Ainsi, un élève qui a oublié sa carte peut emprunter celle
d’un camarade. Toutefois les familles qui le souhaitent peuvent demander que
cette autorisation soit limitée au seul repas de leur enfant. En cas d’oubli
de sa carte et sous réserve que son compte soit approvisionné, l’élève peut
se procurer un badge provisoire vendu à l’intendance. En cas de perte ou de
vol, l’élève doit immédiatement informer l’intendance pour éviter que la carte
ne puisse être utilisée par une autre personne. L’argent n’est pas perdu,
une nouvelle carte peut être établie. Les cartes perdues ou détériorées sont
facturées au tarif annuel voté par le Conseil d’Administration. En cas de
difficultés financières, les familles peuvent solliciter une aide sur les
fonds sociaux auprès de l’assistante sociale
Art.36 Chacun est tenu de respecter les consignes qui sont
affichées à l'entrée du restaurant scolaire. Seules les personnes munies d'un
ticket sont autorisées à manger dans la salle prévue à cet effet. Les denrées
alimentaires servies au self sont obligatoirement consommées sur place. Pour
des raisons d’hygiène, il est interdit d’introduire des aliments périssables
dont la consommation ne peut être assurée sans rompre la chaîne du froid.
L'offre de demi-pension n'étant pas une obligation pour l'établissement, toute
infraction aux règles de bonne tenue et de discipline générale pourra être
sanctionnée par l'exclusion temporaire ou définitive du service de demi-pension.
Art.37 Les repas sont servis de 11h15 à 13h30. Les élèves
mangent aux heures indiquées dans leur emploi du temps sauf consignes particulières
liées à la vie de l’établissement. Lorsque l’accès au restaurant scolaire
donne lieu à une file d’attente, chacun est tenu de respecter son ordre d’arrivée
sans tenter d’usurper une place plus avantageuse, sans créer de bousculade.
Art.37 bis Le lycée ne peut assurer des repas spécifiques pour les élèves dont l’état de santé nécessite un régime alimentaire particulier. La mise en place de paniers-repas peut être envisagée dans le cadre de projets d’accueil individualisés. La famille assure alors la pleine responsabilité de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport (circulaire 20001.18 du 25 juin 2001).
De l’internat
Art.38 L’internat est un service annexe accordé aux familles. Le principe
essentiel sur lequel il fonctionne est celui de la recherche d’un équilibre
entre les temps de travail, de détente et de repos. Sa mise en œuvre est fonction
des possibilités matérielles d’accueil des élèves et des règles de sécurité.
La vie à l’internat nécessite donc que chaque élève accepte les contraintes
inhérentes à la spécificité de ce service (présence obligatoire) ainsi qu’à
celles liées à la vie en collectivité. L’inscription est valable pour l’année
scolaire. A la demande des familles et sur autorisation du Proviseur, les
élèves peuvent changer de régime à la fin de chaque trimestre. L’élève interne
est soumise au même régime et dispose des mêmes droits que ses camarades externes
et demi-pensionnaires pendant les heures creuses de son emploi du temps de
la journée et en cas d’absence prévue ou imprévue d’un professeur. (cf.art.33).
Art.39
Les élèves rentrent le lundi matin ou à la première heure de cours du jour
de reprise après les petites vacances. A cet effet, les locaux de l’internat
sont ouverts de 8h00 à 9 h45. En cas de reprise tardive des cours, les internes
peuvent se présenter à la vie scolaire entre 11h et 11h10 pour l’ouverture
de la bagagerie ; cette disposition constitue une clause exceptionnelle.
Toute absence ou retard à l’internat doit être signalé par téléphone par la
famille le lundi matin avant 10h00 au 03.80.59.94.59 poste 421 ou 422.
Art.40
L’accueil des internes n’est pas assuré en fin de semaine ; l’élève rentre
dans sa famille après la dernière heure de cours inscrite à son emploi du
temps.
Art.41
Horaires de l’internat (susceptibles
d’être adaptés en fonction des contraintes ou demandes) : 7h00 :
lever, de 7h30 à 8h00 : petit déjeuner (présence obligatoire), 7h55 :
fermeture des dortoirs, entre 11h15 et 13h30 : déjeuner (présence obligatoire),
entre 11h45 et 13h30 le mercredi : déjeuner (présence obligatoire), de
17h30 à 18h50 : étude obligatoire sauf le mercredi, de 19h15 à 19h45 :
dîner (présence obligatoire), jusqu’à 20h30 : temps libre, de 20h30 à
22h00 : présence obligatoire à l’internat, 22h00 : extinction des
feux.
Art.42
A partir de 17h30, les lundi, mardi, jeudi et à partir de 19h00 le mercredi
et jusqu’au lendemain matin 8h20, la présence est obligatoire dans l’enceinte
du lycée.
Art.43
Les études sont obligatoires et surveillées de 17h30 à 19h00 (sauf le mercredi).
Ce sont des lieux de travail : une atmosphère calme y règne ; le
comportement des élèves doit y contribuer. L’élève interne qui finit ses cours
à 18h00 a la possibilité de regagner sa chambre.
Art.44 Après le dîner, l’élève interne organise sa soirée en fonction de ses besoins (travail ou loisirs) dans le respect des horaires donnés ci-dessus. A partir de 22h00, les élèves sont dans leurs chambres, lieux de vie collective, où chacune respecte le repos d’autrui. A cette heure, les élèves qui n’ont pas terminé leur travail ou qui souhaitent lire restent, sur autorisation de la surveillante, en étude.
Art.45
En ce qui concerne les repas,
les internes sont soumis aux mêmes règles que les
demi-pensionnaires. Chaque
interne est titulaire d’une carte magnétique qu’elle doit obligatoirement
utiliser à chaque repas. Strictement personnelle, la carte ne peut être prêtée.
Sous réserve de paiement de la pension, elle donne droit à un repas par plage
horaire. En cas d’oubli, l’élève doit se présenter à l’intendance pour acheter
un badge provisoire, valable trois jours. En cas de perte ou de vol, l’élève
doit immédiatement informer l’intendance et acquérir une nouvelle carte. La
présence aux trois repas est obligatoire.
Art.46
Dans tous les cas, les sorties de l’internat
se font avec l’accord du conseiller principal d’éducation.
- Sortie exceptionnelle : des sorties peuvent être organisées
à l’intention des internes, pendant les heures qui concernent la vie à l’internat ;
ces sorties sont accompagnées et font l’objet d’une autorisation écrite de
la famille. A la demande de la famille, une interne peut être externée temporairement ;
dans ce cas, les parents peuvent demander, par écrit, à l’avance, que leur
fille soit externée en indiquant les dates et les heures de sortie et de retour
précises, ainsi que le nom et l’adresse de la personne la prenant en charge.
- Sortie du mercredi :
sauf avis contraire de la famille, l’élève interne peut sortir librement le
mercredi après-midi après le déjeuner. Sa présence au lycée est obligatoire
à partir de 19h00.
Pour les élèves majeures
de terminale, une sortie est possible un mercredi par mois jusqu’à 21h, le
même soir pour toutes les internes qui le souhaitent. Il n’y a pas de modifications
de l’horaire de dîner, certaines élèves ne peuvent donc prendre le repas du
soir au lycée. Les parents doivent fournir une autorisation certifiant qu’ils
savent qu’à partir d’environ 20h00 à Dijon, 20h30 à Brochon, il n’y a plus
de transport en commun et que leur enfant dispose d’un moyen de transport
pour le retour au Lycée.
Art.47
Les locaux sont entretenus par le personnel du lycée. Toutefois, dans le souci
de faciliter leur travail et dans une perspective éducative, les élèves sont
tenues de ranger leurs affaires personnelles dans leurs placards et casiers.
Le matériel mis à disposition des élèves par le lycée est placé sous leur
responsabilité. Elles doivent en prendre soin et le restituer en bon état
en fin d’année. Toute dégradation volontaire ou résultant d’une négligence
est une faute grave et entraîne, pour la famille, le paiement des frais de
réparation. Le lycée fournit une armoire, un lit, un couvre-lit, un casier,
deux couvertures, un traversin ou oreiller. Les élèves doivent apporter une
paire de draps et une taie de traversin ou une taie d’oreiller, des pantoufles,
du linge suffisant pour la semaine, un nécessaire de toilette et deux cadenas
à chiffres.
Art.48
Il est formellement interdit de fumer à l’internat comme dans tous les bâtiments
du lycée. L’utilisation et le branchement d’appareils électriques ou de barrettes
dans les chambres et dans les salles d’étude ne peut se faire qu’avec l’autorisation
de l’intendante. Les prises multiples sont interdites.
Art.49
L’inscription à l’internat est
valable pour l’année scolaire, payable en trois fois. Il se répartit sur 36 semaines de 5 jours, en trois périodes :
-
janvier – mars : 55 jours,
-
avril – septembre : 50 jours,
-
septembre – décembre : 75 jours.
Les factures sont envoyées aux familles :
-
le 15 novembre pour le paiement le 1er décembre,
-
le 15 janvier pour paiement le 1er février,
-
le 15 avril pour paiement le 1er mai.
Les familles qui le souhaitent peuvent payer mensuellement
par prélèvement automatique.
Les remises d’ordre sont accordées sur la base de 1/180ème
du tarif annuel par jour d’absence effective,
-
à la demande des familles, pour des absences d’une durée au moins égale
à deux semaines consécutives et justifiées par un certificat médical.
Elle n’est pas appliquée aux élèves qui participent
à des échanges avec l’étranger. En contrepartie, le séjour de la correspondante
hébergée à l’internat ne donne pas lieu à facturation pour une durée équivalente.
Art.52
La présente charte trouve son application dans les conseils de classe. Au
nom de l’équité, de la transparence et de la valorisation du travail, elle
vise à uniformiser les pratiques d’un conseil à l’autre, à faire connaître
les critères de décision et à encourager la mobilisation de chacun.
Art.53
Cinq mentions pourront être décernées en Conseil de classe : l’avertissement
pour le travail (AT), l’avertissement pour la conduite (AC), les encouragements
(E), les compliments (C) et les félicitations (F).
Art.54
Les définitions correspondant à chaque mention sont les suivantes :
-
L’avertissement pour le travail : mise
en garde à l’élève pour un manque d’effort se traduisant notamment par du
travail non fait comme des devoirs non rendus ou rendus bâclés, des cours
non sus, des remises de devoirs hors délai, etc.
-
L’avertissement pour la conduite : mise
en garde adressée à l’élève pour un comportement incompatible avec le règlement
intérieur se traduisant notamment par des réactions insolentes ou provocatrices,
des refus d’obtempérer, des attitudes agitées ou perturbatrices ;
-
Les encouragements : témoignage de reconnaissance
adressé à un élève pour son engagement significatif dans le travail, même
si les résultats demeurent modestes, qui se traduit notamment par des signes
d’effort, d’investissement personnel, d’intérêt et de curiosité intellectuelle,
de peine qu’on se donne, de mérite, etc.
-
Les compliments : témoignage de reconnaissance
à l’élève pour ses bons résultats d’ensemble.
-
Les félicitations : témoignage de reconnaissance
adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats et pour le caractère
exemplaire de sa scolarité dans l’année en cours.
Art.55
Les mentions n’ont pas qu ‘une valeur sommative, elles ne doivent donc
pas rester un simple constat, mais elles doivent acquérir un statut formatif
en incitant les élèves et leur famille à persévérer dans le sens de la qualité
ou à modifier ce qui pèche.
Art.56
Chaque professeur doit se prononcer sur l’attribution ou non d’une mention
dans sa discipline pour chacun des élèves qui lui sont confiés.
Art.57
Afin d’obtenir une attribution équitable des mentions, elles seront décernées
selon les critères suivants :
-
avertissement pour le travail : à partir
de trois observations négatives sur le travail dans les appréciations. La
lecture de l’appréciation étant suffisante, il est inutile d’y noter AT ou
d’y demander un avertissement pour le travail.
-
avertissement pour la conduite : à partir
de trois observations négatives sur le comportement dans les appréciations.
La lecture de l’appréciation étant suffisante, il est inutile d’y noter
AC ou d’y demander un avertissement pour la conduite.
-
encouragements : à partir de quatre avis
favorables émis soit par les professeurs présents au conseil soit par une
mention E dans les appréciations, sauf si deux avis défavorables sont exprimés
par les professeurs durant le Conseil de classe.
-
compliments : à partir de 12 de moyenne
générale dans l’ensemble des niveaux.
-
félicitations : à partir de 14 de moyenne
générale en seconde, 13 en première et en terminale.
Art.58
Pour les compliments et les félicitations, lorsqu’une moyenne est comprise
entre 11,80 et 12 (compliments) , entre 12,80 et 13 (félicitations en cycle
terminal), 13,80 et 14 (félicitations en seconde), l’attribution de la mention
est soumise à l’appréciation des membres présents du conseil de classe.
Art.59
Un avertissement pour le travail et la conduite supprime de fait encouragements,
compliments ou félicitations. L’administration peut, le cas échéant, donner
une suite à un avertissement notamment sous forme de punition scolaire.
Art.60
En seconde, les notes de chaque discipline sont affectées du coefficient 1
pour l’établissement de la moyenne générale ; en cycle terminal, cette
moyenne est calculée avec les coefficients en vigueur. En outre, à l’intérieur
de chaque discipline,
lorsque figurent des rubriques
(oral, écrit, TP, etc.), seule la moyenne de ces rubriques constitue la note
de référence. La mise en place du logiciel de gestion des notes permet d’attribuer
un coefficient à telle ou telle rubrique au sein d’une même discipline.
Art.61
Les critères définis pour l’attribution des mentions ne donneront lieu à aucune
dérogation en conseil de classe. Chaque professeur principal veillera donc
à soigneusement consulter ses collègues pour les cas litigieux et à présenter
en conseil un état harmonisé des mentions.
Art.62
Pour les classes de terminale, l’avis figurant dans le livret scolaire est
directement lié à l’attribution des mentions dans l’année en cours.
Art.63
Les avis portés dans le livret de l’élève en terminale sont les suivants par
ordre de mérite croissant : « doit faire ses preuves à l’examen »,
« assez favorable », « favorable », « très favorable ».
Art.64
Les correspondances suivantes sont automatiquement établies entre mentions
et avis dans les cas suivants :
-
2 AT sur trois trimestres : doit faire
ses preuves ;
-
3E : assez favorable ;
-
E et mention(s) supérieure(s) : favorable
-
Les autres cas sont laissés
à l’appréciation de l’équipe pédagogique.
Art.65
En fin d’année scolaire l’établissement exprime sa reconnaissance officielle
aux élèves dont les résultats et le comportement correspondent aux profils
suivants : ECF (dans n’importe quel ordre) ou trois fois une mention
comprise entre C et F.
Art.66
De la documentation et de
l’information
Art.67
Afin de se documenter et de s’informer, les élèves peuvent accéder aux ressources
du Centre de Documentation et d’information. Le CDI accueille les élèves dont
le projet nécessite l'utilisation des outils qui y sont disponibles: dictionnaires,
encyclopédies, livres, périodiques, BD, CD-ROM, expositions, documents d'orientation,
internet…En aucun cas le CDI ne peut se substituer à une salle de permanence.
Un des objectifs du CDI étant d'amener chaque élève
à l'autonomie, des séances d'initiation
à la recherche documentaire et d'autres travaux (TPE) s'y déroulent,
en collaboration avec les professeurs, dans le cadre de leur classe. Aussi,
pour respecter les activités des utilisateurs, les élèves doivent se présenter
au CDI en début d'heure : toutes allées et venues sont interdites. Prêt de
documents : les livres sont prêtés pour une durée de trois semaines ,
les périodiques sont prêtés pour une durée d'une semaine, pas de prêt de dictionnaires,
de CD-ROM, de vidéo-cassettes, de documents ONISEP. Les horaires d'ouverture
du CDI sont actualisés chaque année et sont affichés sur la porte.
Art.68
En début d'année scolaire, chaque élève signe la charte informatique qui lui
est distribuée et s'engage à la respecter. Il reçoit ensuite un identifiant
et un mot de passe personnels qui lui permettent l'accès aux CD-ROM, aux logiciels,
à internet et aux réseaux pédagogiques. L'utilisation de disquettes personnelles
n'est pas permise. Pour l'impression de documents, chaque élève doit prévoir
du papier.
Art.69 L’accès au poste de consultation
d’internet et aux ordinateurs en général est soumis à l’acceptation
et donc à la signature d’un « Code de l'Utilisateur », par l’élève
et ses parents. L’élève devra avoir un projet personnel de recherche à but
scolaire. La recherche s’effectuera
par groupe de deux élèves maximum.
Art.70 Le matériel informatique doit être respecté : ne pas modifier la
configuration du système, ne pas modifier volontairement les fichiers et répertoires
existants ; ne pas utiliser de disquettes personnelles ; prévoir
du papier pour impression.
Art.71 Les valeurs humaines doivent être respectées : ne pas visionner
ou copier des documents à caractère raciste, extrémiste ou pornographique
et plus généralement contraires à la mission de l’école publique. Toute reproduction
d’une œuvre ou d’un document sans l’autorisation de son auteur est interdite.
Art.72 Par souci d’optimiser le coût des connections , vérifier que les
documents du CDI ne contiennent pas la réponse aux recherches.
Des sorties pédagogiques
Art.73
Des sorties culturelles, pédagogiques ou sportives peuvent être organisées.
Ces activités font parties intégrantes des études. Lorsqu'elle se déroule
en dehors des heures de cours, l'autorisation des parents est nécessaire,
ainsi qu'une assurance couvrant la responsabilité civile de l'élève. Les projets
de voyage (sorties avec nuitées) doivent être approuvés par le Conseil d'Administration.
Art.74
Lorsqu’une activité payante est proposée par l’établissement, sa prise en
charge financière revient en totalité à ‘établissement si elle revêt un caractère
obligatoire ; si elle est facultative, tout ou partie du financement
peut être à la charge des familles.
Art.75 En
cours d’EPS, chaque élève doit être équipée d’une tenue sportive et différente
de la tenue dans laquelle il s’est présenté le jour même dans l’établissement.
Art.76
Les cours d'EPS sont obligatoires, au même titre que les autres cours. Toutefois,
l'élève ou sa famille peuvent faire valoir une inaptitude partielle ou totale.
L'élève et sa famille doivent alors se conformer à la législation en vigueur
qui lui sera rappelée par les services de l’établissement. L'inaptitude ne
dispense pas de présence en cours. Exceptionnellement, avec l'accord du professeur
d'EPS et du CPE immédiatement avisé, l'élève peut être autorisé à ne pas suivre
les cours dans les deux cas suivants :
1.
Dans le cas d'une inaptitude supérieure à trois
mois. L'élève peut alors s'absenter du lycée si les cours sont placés en début
ou en fin de journée avec l'autorisation de ses parents remise au conseiller
principal d'éducation.
2.
Dans le cas d'une inaptitude occasionnelle
ou inférieure à trois mois. Le professeur peut autoriser l'élève à ne pas
assister au cours ; il le porte absent sur la feuille d'appel. L'élève doit
se rendre à l'infirmerie, au CDI ou en permanence en signalant sa présence
dans un de ces lieux au service de vie scolaire, faute de quoi il est considéré
comme absent.
Des services sociaux
Art.82 Une assistante sociale est en fonction dans l'établissement. Elle a un rôle d'aide, de soutien, et d'écoute auprès des lycéens et étudiants qui connaîtraient des difficultés pendant leur scolarité. Ce travailleur social contribue à l'élaboration du projet personnel, scolaire et professionnel du jeune. Des dispositifs d'aides financières aux familles existent (fonds social lycéen, fonds social cantine). Les rendez-vous auprès de l’assistante sociale sont pris en vie scolaire chez les conseillers principaux d’éducation.
Art.83
Un(e) conseiller(e) d’orientation psychologue est en fonction dans l’établissement.
Il a un rôle d’aide, de soutien et d’écoute auprès des lycéens et des étudiants
en quête d’informations sur leur avenir scolaire ou professionnel. Le conseiller
d’orientation psychologue intervient auprès des élèves tantôt à titre individuel,
tantôt à titre collectif en principe aux côtés du professeur principal. Les
rendez-vous auprès du conseiller d’orientation psychologue sont pris au CDI
du lycée.
Art.84
Les consignes de sécurité concernant l'évacuation des locaux seront affichées.
Elles doivent être strictement observées. Des exercices d'évacuation sont
organisés avec ou sans préavis. Toute dégradation du matériel de sécurité
met en danger la collectivité et constitue une faute grave. Le port d'une
tenue adéquate dans les différents cours est obligatoire. Ainsi par exemple,
en travaux pratiques, il est obligatoire de porter une blouse en coton et
d'attacher ses cheveux et, en EPS, le port de tout objet pouvant entraîner
fortuitement des dommages corporels à l'élève ou à un tiers est interdit.
Art.85
Il est interdit d'introduire dans l'établissement, de détenir et d'utiliser
tout objet ou produit dangereux (objets tranchants, produits inflammables
ou toxiques…), d'introduire, de détenir ou de consommer de l'alcool, des drogues
ou tout produit nuisible à la santé. La prise de médicament est autorisée
si elle fait l’objet d’un protocole négocié entre le patient, le proviseur
et les personnels de santé.(Les médicaments doivent être déposés dans une
armoire frigorifique). En application de la loi dite EVIN, il est interdit
de fumer en dehors des zones réservées à cet effet et clairement signalées
dans l’enceinte du lycée.
Art.86
L’entrée au lycée Stephen Liégeard se fait par trois portails : celui
du gymnase, celui de la loge et celui des livraisons. Le portail du gymnase
est réservé aux enseignants d’EPS, accompagnés ou non de leurs élèves. Aucun
élève ne peut l’emprunter sans la présence d’un professeur. Le portail de
la loge dispose d’un accès pour les véhicules et d’un portillon pour les piétons.
C’est l’accès principal du lycée et il peut être emprunté dans les deux sens
par tous les usagers. Il est recommandé aux piétons d’utiliser le portillon
qui leur est réservé. Le portail de livraison est réservé aux véhicules des
fournisseurs et à ceux des personnels logés. Ce portail ne peut être franchi
par un piéton pour des raisons évidentes de sécurité : il est strictement
interdit aux élèves dans les deux sens ; même si ce portail est ouvert
à cause de la temporisation de son moteur, les piétons ne doivent pas le franchir.
Art.87
Pour des raisons de sécurité et à des fins de préservation du site les véhicules
ne peuvent pénétrer dans l’enceinte du lycée que dans un nombre limité. Les
personnels et les usagers qui utilisent un véhicule à quatre roues doivent
le garer dans le parking situé à l’extérieur de l’établissement. Les véhicules
à deux roues sont admis à l’intérieur de l’enceinte dans la limite exclusive
des garages à vélos. La circulation de tout véhicule dans l’enceinte du lycée
est strictement réglementée et le code
de la route s’y applique dans ses grands principes : la vitesse doit
être limitée, le stationnement ne doit occasionner aucune gêne pour la circulation,
la conduite ne doit donner lieu à aucun excès sonore.
Art.88
Pour les véhicules à quatre roues, il existe trois types d’autorisation dérogatoire
de circuler et de stationner dans l’enceinte du lycée : à titre permanent,
à titre ponctuel et à titre temporaire. Toute autorisation délivrée à titre
temporaire doit être matérialisée par un document explicite portant les signatures
et le cachet du Proviseur ou de son représentant. Le Proviseur Adjoint et
l’intendante sont seuls habilités à représenter le Proviseur en la matière.
Art.89 Autorisation à utiliser un véhicule à l’intérieur
de l’enceinte à titre permanent :
- Les véhicules des personnels
logés et de leur famille peuvent circuler et stationner dans l’enceinte du
lycée.
- Les véhicules de service
appartenant au lycée bénéficient du même agrément.
L’intendante tient à jour
le registre des véhicules autorisés à titre permanent (nom du propriétaire,
marque et immatriculation).
Art.90
Autorisation à utiliser un véhicule à l’intérieur de l’enceinte à titre ponctuel :
- Les véhicules des invités
des personnels logés bénéficient d’un agrément pour se rendre auprès de leur
hôte et pour y séjourner. La présence d’un véhicule « invité » doit
être signalée à Mme l’intendante, le véhicule doit être identifié.
- Les véhicules des intervenants
professionnels pour le bénéfice du lycée (livraisons et travaux notamment)
sont autorisés à circuler et à stationner dans l’enceinte du lycée selon des
modalités correspondant à leur activité professionnelle.
- Les véhicules des intervenants
extérieurs (stages, séminaires, etc.) sur autorisation spéciale du chef d’établissement
ou de son représentant peuvent pénétrer dans l’enceinte et stationner à proximité
du lieu de l’activité.
- Lorsqu’un personnel utilise
son véhicule pour transporter des effets liés à son activité, il peut stationner
à proximité des bâtiments où elle se déroule, sur autorisation spéciale du
Chef d’établissement ou de son représentant. En aucun cas ce motif ne peut
être utilisé pour « laisser » son véhicule dans l’enceinte de l’établissement :
dès que les effets sont déchargés, le véhicule doit être reconduit dans le
parking extérieur, sauf pour le cas où lesdits effets doivent être rechargés
à l’issue de l’activité.
- Durant un voyage scolaire,
un accompagnateur qui se rend au lycée avec son véhicule personnel est habilité
à recevoir une autorisation de stationnement dans l’enceinte de l’établissement
pendant la durée de cette activité pédagogique. Les clefs du véhicule doivent
être remis au Chef d’établissement ou à son représentant pour le cas où ledit
véhicule devrait être déplacé.
Art.91
On peut être autorisé à utiliser un véhicule à l’intérieur de l’enceinte à
titre temporaire :
- Au titre de la solidarité, les personnels qui connaissent
une difficulté de santé peuvent bénéficier d’une autorisation de circuler
et de stationner qui reste soumise à l’appréciation du chef d’établissement
ou de son représentant sur présentation d’un certificat médical.
- Afin de faciliter leur tâche et compte tenu de sa spécificité,
les professeurs d’éducation physique et sportive peuvent bénéficier du prêt
de la clef du portail proche du gymnase par lequel ils sont autorisés à pénétrer
avec leur véhicule. Les véhicules doivent toujours stationner et circuler
aux abords du gymnase et ne peuvent en aucun cas emprunter les routes d’accès
proches du château. Le portail ne doit rester ouvert que pour une durée correspondant
au passage d’un véhicule.
- Pour des raisons semblables le conseiller principal d’éducation est autorisé à rentrer son véhicule dans l’enceinte du lycée. Ce véhicule doit stationner aux abords des bâtiments du lycée. Toute autorisation délivrée à titre temporaire est fixée pour une durée déterminée qui n’est pas forcément reconductible. Au titre de la sécurité, le chef d’établissement ou son représentant peut prendre toute mesure pour faire évacuer un véhicule ou pour lui interdire l’accès du lycée si son propriétaire ne respecte pas les règles édictées ci-dessus.
Art.92 Les véhicules à deux roues :
- Les personnels logés peuvent
utiliser et garer un véhicule à deux roues dans l’enceinte du lycée. Ils veilleront
à ne causer aucune gêne à la circulation des piétons et éviteront, autant
que faire se peut, les lieux et les temps d’affluence des piétons.
- Après autorisation du chef d’établissement ou de son représentant,
les élèves peuvent entreposer un véhicule à deux roues dans le garage à vélos
situé entre la loge et le pavillon Turrel. L’autorisation est délivrée sur
présentation des pièces suivantes :
° une attestation d’assurance
comprenant la couverture des risques afférents au véhicule ;
° l’attestation Scolaire
de Sécurité Routière pour les véhicules motorisés ;
Les élèves n’ont pas le
droit de circuler sur un véhicule à deux roues dans l’enceinte de l’établissement.
Dès que le portail du lycée est franchi, le conducteur et son passager éventuel
doivent descendre du véhicule et le conduire à pied au lieu de son stationnement.
Il en est de même pour repartir, le conducteur et son passager éventuel ne
peuvent remonter sur le véhicule qu’après franchissement du portail. Le non
respect du point précédent donnera lieu d’abord à une ou plusieurs sanctions
et aboutira au retrait définitif de l’agrément en cas de récidive. L’intendante
tiendra à jour le registre des agréments qui sera instruit par le service
de loge.
Art.93
Tout accident survenu dans l'enceinte du lycée ou dans le cadre d'une activité
organisée par l'établissement doit être signalé à un responsable pour que
toutes les dispositions puissent être prises. Certains accidents peuvent être
considérés comme des accidents du travail : accidents survenus aux élèves
de l'enseignement technologique et accidents survenus pendant les cours dispensés
en atelier ou en laboratoire pour les élèves de l'enseignement général ou
pendant les stages effectués dans le cadre de la scolarité.
Art.94
L’assurance scolaire et extrascolaire des élèves n'est obligatoire que pour
les sorties et activités qui ont lieu hors de l'emploi du temps habituel,
mais elle est fortement conseillée. Les activités du Foyer Socio-Éducatif
font l'objet d'une assurance spécifique prévue dans la cotisation annuelle.
En outre, les activités de l'Association Sportive nécessitent l'achat par
les familles d'une licence individuelle.
Art.95
Il est interdit à chacun, personnel ou usager, d’utiliser une installation,
un instrument, un appareil, un outil ou tout autre ustensile dans des conditions
impropres à leur usage d’origine, de les détourner de leur usage d’origine,
de les modifier ou de les déplacer sans autorisation. A titre d’exemple, un
siège ou un banc est destiné à une position assise normale, l’usager qui décide
de s’asseoir sur son dossier prend la responsabilité de sa propre chute.
PUNITIONS ET SANCTIONS
Art.96
Les faits d’indiscipline, les transgressions ou les manquements aux règles
de la vie collective peuvent faire l’objet soit de punitions scolaires, qui
sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement,
soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du
conseil de discipline.
Art.97
Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs
aux obligations des élèves et les perturbations mineures de la vie de la classe
ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de
direction, d’éducation et de surveillance et par des personnels enseignants.
La liste des punitions scolaires est la suivante : l’excuse orale ou
écrite, l’inscription dans le carnet de correspondance ou dans le cahier de
classe, le devoir supplémentaire, le devoir supplémentaire assorti d’une retenue,
la retenue, l’exclusion ponctuelle d’un cours.
Art.98
Tout travail scolaire donné comme punition doit faire l’objet d’une correction,
et, le cas échéant d’une évaluation. Cette évaluation peut être portée dans
la moyenne trimestrielle de l’élève. Une punition ne peut obéir qu’à une fin
éducative et constructive, elle ne doit être l’expression d’aucune rancune
ni de la volonté de gêner ou d’humilier. Le travail donné en punition doit
être « faisable » par l’élève (calibrage approprié de son volume
et de sa durée, calibrage de la difficulté par rapport au niveau d’enseignement
de l’élève, réalisme des conditions matérielles, précision des consignes,
rapport thématique clair avec l’erreur commise par l’élève, etc.). Les devoirs
supplémentaires assortis d’une retenue doivent être accomplis sous surveillance.
Art.99
La retenue peut s’effectuer selon deux principes : un professeur, qui
a préalablement pris soin d’informer les services de vie scolaire, accueille
en surnombre dans son cours un élève qui ne le fréquente pas habituellement
ou bien les services de vie scolaire prennent totalement en charge l’élève.
La retenue ne peut être inférieure à une heure et supérieure à quatre heures
dans la même journée. Ce sont les services de vie scolaire qui fixent la date
d’une retenue dans un délai raisonnable par rapport à celle de l’infraction :
on doit à la fois ménager un temps d’information préalable et une réponse
assez immédiate pour éviter qu’une trop longue attente ne soit perçue comme
une manière d’impunité. Une retenue peut être exceptionnellement reportée
sur présentation d’une demande écrite justifiée : c’est le chef d’établissement
ou son représentant qui apprécie le bien-fondé de la demande et qui accorde
ou refuse le report. Une absence injustifiée à une retenue est sanctionnée,
en principe par une exclusion temporaire. Toute retenue doit faire l’objet
d’une information écrite au chef d’établissement.
Art.100
L’exclusion ponctuelle d’un cours, justifiée par un manquement grave, ne peut
être qu’exceptionnelle. Elle doit se dérouler selon une procédure stricte
qui confie à un ou deux délégués le soin d’accompagner l’élève exclu dans
les services de vie scolaire. En cas d’absence de délégué, le professeur désigne
un suppléant ou un élève de son choix. Toute exclusion ponctuelle doit faire
l’objet d’un rapport détaillé remis dans un bref délai au chef d’établissement
ou à son représentant, ou inséré dans le cahier de classe. Le professeur ne
peut quitter sa classe pour accompagner lui-même un élève en vie scolaire
ou auprès des personnels de direction, sauf si un personnel de surveillance
ou d’éducation ou un autre professeur, sans élève à ce moment-là, prend en
charge le groupe durant ce temps.
Art.101
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux
biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Conformément au
décret du 30 août 1985 modifié, les sanctions disciplinaires sont les suivantes :
l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire, l’exclusion définitive.
Art.102
L’avertissement prend une forme essentiellement orale, mais peut, le cas échéant,
faire l’objet d’un courrier adressé à l’élève s’il est majeur, à l’élève et
à son responsable légal s’il est mineur.
Art.103
Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel,
qui explique la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en
excuser. Adressé à l’élève en présence ou non de ses représentants légaux
s’il est mineur, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre
éducatif (astreinte de bilan régulier avec un personnel enseignant ou non,
contrôles de vie scolaire, etc.)
Art.104
L’exclusion temporaire de l’établissement ne peut excéder la durée d’un mois,
elle peut être assortie ou non d’un sursis total ou partiel. L’établissement
doit ménager le suivi de la scolarité de l’élève durant une exclusion temporaire,
notamment par une transmission régulière des cours et des travaux pédagogiques.
Art.105
L’exclusion définitive de l’établissement peut être assortie ou non d’un sursis.
Art.106
Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n’est
pas mise à exécution, dans la limite de la durée du sursis, en cas de sursis
partiel. La récidive n’annule pas le sursis. Elle donne lieu à l’engagement
d’une nouvelle procédure disciplinaire.
Art.107
Les punitions et les sanctions infligées doivent respecter la personne de
l’élève et sa dignité : sont en conséquence proscrites toutes les formes
de violence physique ou verbale, toute contrainte humiliante, vexatoire ou
dégradante à l’égard des élèves. Toute sanction, toute punition s’adressent
à une personne : elles sont individuelles, et ne peuvent être en aucun
cas collectives ; elles portent en outre sur les actes d’une personne
et non sur la personne en elle-même. Il convient également de distinguer les
punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail
personnel : la notation ne peut être utilisée comme instrument de sanction
sans être dévoyée. Ainsi n’est-il pas permis d’abaisser la note d’un devoir
en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. La note
zéro est à proscrire dans la mesure où elle se contente de « payer »
un manquement au travail sans contribuer à l’obtention correcte de ce travail :
sa vertu formative, tout comme sa valeur, est nulle. Les lignes à copier ne
contribuent pas à une meilleure mémorisation d’un concept, revêtent un caractère
purement fastidieux, voire humiliant, et sont donc également à proscrire.
Art.108
La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue
avec l’élève, et avec son responsable légal s’il est mineur. Toute sanction
disciplinaire constitue une décision nominative qui est versée au dossier
de l’élève. Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par l’élève ou son
représentant l’égal s’il est mineur, sur demande écrite adressée au chef d’établissement.
Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement
du dossier administratif de l’élève au bout d’un an. Les lois d’amnistie s’appliquent
aux sanctions disciplinaires.
Art.109
Des mesures de réparation ou d’accompagnement peuvent être prononcées en complément
de toute sanction :
-
mesures préventives : elles servent soit
à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (comme par exemple la confiscation
d’un objet dangereux), soit à prévenir la récidive ( comme par exemple la
rédaction par l’élève d’une lettre d’engagement sur des objectifs précis en
terme de comportement) ;
-
mesures réparatrices : comme le précise
la circulaire du 27 mars 1997, la mesure de réparation doit avoir un caractère
éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord
de l’élève et des ses parents, s’il est mineur, est recueilli au préalable.
En cas de refus, le chef d’établissement prévient l’intéressé qu’il lui sera
fait application d’une sanction équivalente mais qui rendra une autre forme.
La mesure de réparation peut prendre la forme d’un travail d’utilité collective
ou d’un travail d’intérêt scolaire. En cas de dégradation de bien public,
le chef d’établissement peut demander à l’élève ou à ses parents, s’il est
mineur, un dédommagement financier en fonction de la législation en vigueur.
Art.110
L’application d’une sanction disciplinaire au sein de l’établissement ne peut
empêcher le chef d’établissement ou toute autre victime d’engager des poursuites
judiciaires contre un auteur d’atteintes aux biens ou aux personnes.
Art.111
Lorsque qu’une exaction a lieu en dehors de l’enceinte de l’établissement,
cette dernière peut faire l’objet de sanctions essentiellement dans deux cas :
-
lorsqu’un élève est confié à un organisme partenaire
et qu’il pratique ailleurs une activité commanditée par l’établissement (stage,
rencontre culturelle ou sportive, voyage éducatif, etc.)
-
lorsqu’un élève participe de son propre chef
à une activité partenariale avec son statut d’élève (transport scolaire, visite
individuelle d’un salon officiel, etc.)
Il est établi que chaque élève représente son établissement
auprès de ses partenaires officiels et que sa conduite exemplaire contribue
à donner une bonne image de marque à l’extérieur.
ABSENCE(S)
Voir ASSIDUITÉ et CONTRÔLE(S)
AFFICHAGE
Art.7 Le droit d’expression
collective et le droit d’affichage : il est complémentaire des droits
de réunion et de publication. Des panneaux d'affichage sont mis à la disposition
des élèves. Hors de ces panneaux, l'affichage ne peut être autorisé. Toutes
les informations doivent être signées clairement par leur auteur (même règles
que pour la publication).
ASSIDUITÉ
Art.27 Une scolarité réussie
repose d’abord sur une assiduité rigoureuse. Seules les absences assorties
d’une pièce justificative seront considérées comme recevables. Cette pièce
justificative ne peut être produite que par un professionnel ou un expert
et doit obligatoirement être fournie lors du retour de l’élève dans l’établissement.
Quatre demi-journées pour convenance personnelle (raison familiale, état maladif
passager, etc.) durant le trimestre seront acceptées sans pièces justificatives.
Comptent parmi les motifs recevables : l’absence pour maladie avec certificat
médical, l’absence pour examen ou concours avec convocation, absence pour
raison familiale avec pièce justificative (certificat de décès, certificat
d’hospitalisation d’un proche, etc.), absence pour les vendanges pour les
fils et filles de viticulteurs, absence par carence des transports scolaires
constatée par l’administration du lycée, absence pour convenance personnelle
(quatre demi-journées par trimestre), absence exceptionnelle autorisée par
le chef d’établissement. En cas de manquement à cette règle, des punitions
scolaires, voire des sanctions disciplinaires seront appliquées aux contrevenants :
quatre heures de retenue avec devoir supplémentaire, une journée d’exclusion
assortie d’une convocation chez le chef d’établissement à la première récidive,
trois journées d’exclusion, puis cinq journées d’exclusion, puis traduction
devant le conseil de discipline pour les récidives suivantes.
Art.28 Un élève en retard
n’est accepté en cours que sur présentation au professeur d’un billet signé
par les services de vie scolaire. Trois retards par trimestre sont tolérés.
Le quatrième retard est sanctionné par deux heures de retenue ; ensuite
l’exclusion temporaire est prononcée dans la même progression que pour les
absences. Le gradation des sanctions est appliquée d’un trimestre sur l’autre
(par exemple, un élève puni lors du premier trimestre se voit automatiquement
infliger la sanction supérieure lors de la récidive).
ASSISTANTE SOCIALE
Art.82 Une assistante sociale est en fonction dans
l'établissement. Elle a un rôle d'aide, de soutien, et d'écoute auprès des
lycéens et étudiants qui connaîtraient des difficultés pendant leur scolarité.
Ce travailleur social contribue à l'élaboration du projet personnel, scolaire
et professionnel du jeune. Des dispositifs d'aides financières aux familles
existent (fonds social lycéen, fonds social cantine). Les rendez-vous auprès
de l’assistante sociale sont pris en vie scolaire chez les conseillers principaux
d’éducation.
ASSOCIATION
Art.8 Le droit d’association :
le fonctionnement, à l'intérieur du lycée, d'associations déclarées (conformément
à la loi du 1er juillet 1901), qui sont composées d'élèves et le
cas échéant, d'autres membres de la communauté éducative de l'établissement
est soumis à autorisation du Conseil d'Administration après dépôt auprès du
proviseur d'une copie des statuts de l'association. Leur objet et leurs activités
doivent être compatibles avec les principes du service public de l'enseignement.
Leur programme d'activité, leur rapport d'activité et leur rapport financier
sont présentés au conseil d'administration du lycée chaque année pour information.
Les associations ne peuvent être créées et dirigées que par des élèves majeurs.
Toute association est tenue de souscrire, dès sa création une assurance couvrant
tous les risques pouvant survenir à l'occasion de ses activités. Dans le cadre
des associations, les élèves adhérents peuvent proposer des actions et s'investir
dans une activité régulière ou ponctuelle, seuls ou aidés par un des membres
de la communauté éducative.
C.D.I.
Art.67 Afin de se documenter
et de s’informer, les élèves peuvent accéder aux ressources du Centre de Documentation
et d’information. Le CDI accueille les élèves dont le projet nécessite l'utilisation
des outils qui y sont disponibles : dictionnaires, encyclopédies, livres,
périodiques, BD, CD-ROM, expositions, documents d'orientation, internet…En
aucun cas le CDI ne peut se substituer à une salle de permanence. Un des objectifs
du CDI étant d'amener chaque élève à
l'autonomie, des séances d'initiation à
la recherche documentaire et d'autres travaux (TPE) s'y déroulent, en collaboration
avec les professeurs, dans le cadre de leur classe. Aussi, pour respecter
les activités des utilisateurs, les élèves doivent se présenter au CDI en
début d'heure : toutes allées et venues sont interdites. Prêt de documents :
les livres sont prêtés pour une durée de trois semaines , les périodiques
sont prêtés pour une durée d'une semaine, pas de prêt de dictionnaires, de
CD-ROM, de vidéo-cassettes, de documents ONISEP. Les horaires d'ouverture
du CDI sont actualisés chaque année et sont affichés sur la porte.
Art.68 En début d'année
scolaire, chaque élève signe la charte informatique qui lui est distribuée
et s'engage à la respecter. Il reçoit ensuite un identifiant et un mot de
passe personnels qui lui permettent l'accès aux CD-ROM, aux logiciels, à internet
et aux réseaux pédagogiques. L'utilisation de disquettes personnelles n'est
pas permise. Pour l'impression de documents, chaque élève doit prévoir du
papier.
Art.69 L’accès au poste de consultation d’internet
et aux ordinateurs en général est soumis à l’acceptation et donc à la
signature d’un « Code de l'Utilisateur », par l’élève et ses parents.
L’élève devra avoir un projet personnel de recherche à but scolaire. La recherche s’effectuera par groupe de deux
élèves maximum.
Art.70 Le matériel
informatique doit être respecté : ne pas modifier la configuration du
système, ne pas modifier volontairement les fichiers et répertoires existants ;
ne pas utiliser de disquettes personnelles ; prévoir du papier pour impression.
Art.71 Les valeurs
humaines doivent être respectées : ne pas visionner ou copier des documents
à caractère raciste, extrémiste ou pornographique et plus généralement contraires
à la mission de l’école publique. Toute reproduction d’une œuvre ou d’un document
sans l’autorisation de son auteur est interdite.
Art.72 Par souci
d’optimiser le coût des connections , vérifier que les documents du CDI
ne contiennent pas la réponse aux recherches.
CIRCULATION
Voir VÉHICULE(S)
CONSEIL(S)
Art.3 Différents conseils
ont un rôle important dans la vie du lycée : le conseil d'administration,
la commission permanente dans lesquels siègent des représentants des personnels,
des élèves et des collectivités territoriales, le conseil de discipline qui
comporte onze membres élus, la commission hygiène et sécurité, le comité d'éducation
à la santé et à la citoyenneté, le conseil de la vie lycéenne, assemblée paritaire
qui réunit des représentants des élèves et personnels du lycée, le conseil
des délégués des élèves, les conseils de classe, les conseils d’enseignement.
Voir MENTION(S)
CONSEILLER D’ ORIENTATION PSYCHOLOGUE
Art.83 Un(e) conseiller(e)
d’orientation psychologue est en fonction dans l’établissement. Il a un rôle
d’aide, de soutien et d’écoute auprès des lycéens et des étudiants en quête
d’informations sur leur avenir scolaire ou professionnel. Le conseiller d’orientation
psychologue intervient auprès des élèves tantôt à titre individuel, tantôt
à titre collectif en principe aux côtés du professeur principal. Les rendez-vous
auprès du conseiller d’orientation psychologue sont pris au CDI du lycée.
CONTRÔLE
Art.12 Les contrôles en
classe doivent permettre dans leur gestion et leur organisation un traitement
équitable des élèves au regard de l’évaluation de leurs performances.
Art.13 L’objectif à atteindre en
la matière est que le devoir sur table soit fait coûte que coûte.
Art.14 Recommandations en
cas d’absence à un contrôle :
- Refaire un devoir, pendant les heures de permanence, sous
contrôle de la vie scolaire en temps limité. Les conditions de durée, de programme,
de forme peuvent être différentes, l’objectif étant d’évaluer les connaissances
et/ou les capacités de l’élève.
- Pour un élève malade plusieurs
jours, voir avec lui ou avec sa famille (refaire le devoir ou le noter absent).
- Repérer les élèves souvent
absents le jour du contrôle dans les différentes disciplines à l’aide du cahier
de classe et prévenir le Chef d’établissement.
- Le professeur n’est par
ailleurs pas obligé d’annoncer la tenue d’un contrôle écrit.
DEMI-PENSION
Art.35 Le déjeuner est un
moment qui contribue à la qualité de la vie dans l'établissement et à la santé
de tous, particulièrement des élèves. Le régime de demi-pension est fondé
sur le principe du paiement à la prestation : seuls les repas effectivement
consommés sont payés. L'élève a accès au self-service au moyen d'une carte
magnétique sous réserve que son compte soit approvisionné. La carte est remise
à l'élève lorsque son compte est approvisionné pour la première fois ; elle
est valable pour toute la scolarité et doit être rendue à son départ et au plus tard le 30 septembre sous peine d'être
facturée. Le compte est approvisionné par chèque d'un montant de 45 euros
minimum, 48 heures à l'avance. A chaque repas pris, la machine délivre un
double ticket faisant apparaître le solde du compte. Un exemplaire est remis
en échange du repas, l'autre est conservé par l'élève. Deux passages sont
autorisés pour chaque repas. Ainsi, un élève qui a oublié sa carte peut emprunter
celle d'un camarade. (Toutefois les familles qui le souhaitent peuvent demander
que cette autorisation soit limitée au seul repas de leur enfant). En cas
d'oubli de sa carte et sous réserve que son compte soit approvisionné, l'élève
peut se procurer un badge provisoire vendu à l'intendance. En cas de perte
ou de vol, l'élève doit immédiatement informer l'intendance pour éviter que
la carte puisse être utilisée par une autre personne. L'argent n'est pas perdu,
une nouvelle carte peut être établie. Les cartes perdues ou détériorées sont
facturées au tarif annuel voté par le Conseil d’administration.
Art.36 Chacun est tenu de
respecter les consignes qui sont affichées à l'entrée du restaurant scolaire.
Seules les personnes munies d'un ticket sont autorisées à manger dans la salle
prévue à cet effet. L'offre de demi-pension n'étant pas une obligation pour
l'établissement, toute infraction aux règles de bonne tenue et de discipline
générale pourra être sanctionnée par l'exclusion temporaire ou définitive
du service de demi-pension.
Art.37 Lorsque l’accès au
restaurant scolaire donne lieu à une file d’attente, chacun est tenu de respecter
son ordre d’arrivée sans tenter d’usurper une place plus avantageuse, sans
créer de bousculade.
DEVOIR(S)
Art.17 Recommandations pour
les exercices à la maison :
° Effectuer un contrôle
en
- relevant quelques feuilles
de manière aléatoire
- interrogeant oralement
quelques élèves selon un ordre prédéfini ou de manière aléatoire
- vérifiant rapidement le
travail de tous les élèves
° Valoriser ou pénaliser
en
- mettant une petite note
sur 5 à cumuler
- ajoutant ou enlevant des
points (dixièmes) à la moyenne du trimestre
- mettant une note d’oral
avec un coefficient à définir
Ces pratiques peuvent être utilisées en même temps ou séparément,
mais il semble important que le travail quotidien soit valorisé.
Art.18 .Les dossiers ou
les devoirs à rendre obéissent aux mêmes principes que les travaux précédents :
ils doivent être faits coûte que coûte.
Art.19 Recommandations pour
les dossiers ou devoirs à rendre :
° Organisation : Le
professeur précise bien la date ou la période à laquelle le devoir doit être
rendu ( mettre la date sur le texte du sujet). Il n’oublie pas de renseigner
le cahier de textes de la classe . Il prévoit dans la mesure du possible
les dates de DS et de DM pour le trimestre dans le but d’élaborer un calendrier
au niveau de la classe. Le professeur principal, après avoir consulté ses
collègues, peut remettre officiellement ce calendrier aux délégués de classe.
° Remise des travaux : Le professeur adopte une attitude cohérente afin de garantir l’équité : et ne jamais se laisser aller à revenir sur une décision (sauf en cas de force majeure) ou à traiter différemment les élèves selon les cas. En cas de devoir non rendu : le professeur ne se contente jamais de la note zéro qui finit par « autoriser » l’élève à ne pas remettre un travail « en payant pour cela ». Le professeur prend en compte tout justificatif officiel ( maladie, accident, problèmes familiaux graves, etc.). En cas de devoir non rendu, le professeur peut, s’il le souhaite, accorder un délai jusqu’à J+1 en pénalisant ou non de quelques points ou donner une retenue éducative pendant laquelle le travail sera fait et le corriger avec une pénalité pour non remise en temps voulu. En cas de récidive, l’administration est saisie du problème.
DIFFAMATION
Art.6 Le droit de publication :
les publications rédigées par les élèves du Lycée Stephen
Liégeard peuvent être librement diffusées sous la responsabilité de
leurs auteurs. Le responsable d'un journal doit être nommément déclaré auprès
du chef d'établissement. Aucun article ne peut être anonyme ni signé par un
pseudonyme. Afin d'éviter toute tension inutile au sein de la communauté éducative,
il est souhaitable que les publications soient présentées pour lecture et
conseils au proviseur ou à son représentant avant diffusion. En cas de trouble
de l'ordre public, le chef d'établissement est fondé à suspendre ou interdire
la diffusion d'une publication. Il en informe le conseil d'administration.
Pour diffuser une publication à l'extérieur de l'établissement, les lycéens
doivent se conformer aux dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet
1881. Toute publication à caractère diffamatoire, injurieux, irrévérencieux
est interdite et donc passible de sanction disciplinaire (atteinte aux personnes),
ce qui n’exclut pas le recours pénal au titre de la loi précitée ; il
va sans dire que tout écrit (article, site, forum, groupe de discussion, etc.)
qui paraît sur internet est régi par les mêmes disposition du règlement intérieur
et de la loi.
DISPENSE
Art.76 Les cours d'EPS sont
obligatoires, au même titre que les autres cours. Toutefois, l'élève ou sa
famille peuvent faire valoir une inaptitude partielle ou totale. L'élève et
sa famille doivent alors se conformer à la législation en vigueur qui lui
sera rappelée par les services de l’établissement. L'inaptitude ne dispense
pas de présence en cours. Exceptionnellement, avec l'accord du professeur
d'EPS et du CPE immédiatement avisé, l'élève peut être autorisé à ne pas suivre
les cours dans les deux cas suivants :
1.Dans le cas d'une inaptitude
supérieure à trois mois. L'élève peut alors s'absenter du lycée si les cours
sont placés en début ou en fin de journée avec l'autorisation de ses parents
remise au conseiller principal d'éducation.
2.Dans le cas d'une inaptitude
occasionnelle ou inférieure à trois mois. Le professeur peut autoriser l'élève
à ne pas assister au cours ; il le porte absent sur la feuille d'appel. L'élève
doit se rendre à l'infirmerie, au CDI ou en permanence en signalant sa présence
dans un de ces lieux au service de vie scolaire, faute de quoi il est considéré
comme absent.
ÉVACUATION
Art.84 Les consignes de
sécurité concernant l'évacuation des locaux seront affichées. Elles doivent
être strictement observées. Des exercices d'évacuation sont organisés avec
ou sans préavis. Toute dégradation du matériel de sécurité met en danger la
collectivité et constitue une faute grave. Le port d'une tenue adéquate dans
les différents cours est obligatoire. Ainsi par exemple, en travaux pratiques,
il est obligatoire de porter une blouse en coton et d'attacher ses cheveux
et, en EPS, le port de tout objet pouvant entraîner fortuitement des dommages
corporels à l'élève ou à un tiers est interdit.
EXERCICE(S)
Voir DEVOIR(S)
EXPRESSION
Voir AFFICHAGE
FRAUDE
- Les manquements au travail
scolaire sont passibles de punitions scolaires, mais peuvent entraîner des
sanctions disciplinaires lorsqu’ils portent atteinte aux biens et aux personnes
(vol de copies, d’exercices, racket aux devoirs, fraude, etc.)
En cas de tricherie avérée (
antisèche, portable, élève en possession du brouillon du voisin , etc.) mettre
la note 0 et faire un rapport à transmettre au chef d’établissement. Le professeur
peut attendre une récidive pour remettre ce rapport à l’administration et
prévenir l’élève de son intention afin de prévenir toute tentation.
HORAIRE(S)
Art.32 Les élèves internes
sont accueillies au lycée du lundi à 8h30 au vendredi à 17h50.
Art.33 En dehors des heures
de cours, les élèves sont autorisés à sortir de l'établissement sous leur
propre responsabilité s’ils sont majeurs, avec l’autorisation de leur responsable
légal s’ils sont mineurs. La famille ou le responsable légal peut signifier
son désaccord par écrit aux conseillers principaux d'éducation. Les élèves
internes sont soumises au même régime et disposent des mêmes droits que les
externes et les demi-pensionnaires pendant les heures creuses de leur emploi
du temps de la journée et en cas d'absence prévue ou imprévue d'un professeur.
En outre pour la sortie du mercredi après-midi, les élèves internes devront
avoir fourni à l’administration l’autorisation de sortie établie par leur
responsable légal si elles sont mineures.
Art.34 En dehors des heures
de cours, les élèves peuvent également se rendre au CDI, en permanence, à
la cafétéria.
Art.39 Les élèves internes
rentrent le lundi matin ou à la première heure de cours du jour de reprise
après les petites vacances. A cet effet, les locaux de l’internat sont ouverts
de 8h00 à 9h45. En cas de reprise tardive des cours, les internes peuvent
se présenter à la vie scolaire entre 11h et 11h10 pour l’ouverture de la bagagerie ;
cette disposition constitue une clause exceptionnelle. Toute absence ou retard
à l’internat doit être signalé par téléphone par la famille le lundi matin
avant 10h00 au 03.80.59.94.59 poste 421 ou 422.
Art.40 L’accueil des internes
n’est pas assuré en fin de semaine ; l’élève rentre dans sa famille après
la dernière heure de cours inscrite à son emploi du temps.
Art.41 Horaires de l’internat
(susceptibles d’être adaptés en fonction des contraintes ou demandes) :
7h00 : lever, de 7h30 à 8h00 : petit déjeuner (présence obligatoire),
7h55 :fermeture des dortoirs, entre 11h15 et 13h 30 : déjeuner (présence
obligatoire), entre 11h45 et 13h30 le mercredi: déjeuner (présence obligatoire),
de 17h 30 à 19h00 : étude obligatoire sauf le mercredi, de 19h00 à 19h20 :dîner(présence
obligatoire), jusqu’à 20h30 : temps libre, de 20h30 à 22h00 :présence
obligatoire à l’internat, 22h00 extinction des feux
Art.42 A partir de 17h30,
les lundi, mardi, jeudi et à partir de 19h00 le mercredi et jusqu’au lendemain
matin 8h20, la présence est obligatoire dans l’enceinte du lycée.
Art.43 Les études sont obligatoires
et surveillées de 17h30 à 19h00 (sauf le mercredi).
INFIRMERIE
Art.81
Traitements médicaux : Selon le décret n°93.245 du 15 mars
INFIRMIÈRE
Voir INFIRMERIE
INTERNAT
Art.38 L’internat est un service annexe accordé aux familles.
Le principe essentiel sur lequel il fonctionne est celui de la recherche d’un
équilibre entre les temps de travail, de détente et de repos. Sa mise en œuvre
est fonction des possibilités matérielles d’accueil des élèves et des règles
de sécurité. La vie à l’internat nécessite donc que chaque élève accepte les
contraintes inhérentes à la spécificité de ce service (présence obligatoire)
ainsi qu’à celles liées à la vie en collectivité. L’inscription est valable
pour l’année scolaire. A la demande des familles et sur autorisation du Proviseur,
les élèves peuvent changer de régime à la fin de chaque trimestre. L’élève
interne est soumise au même régime et dispose des mêmes droits que ses camarades
externes et demi-pensionnaires pendant les heures creuses de son emploi du
temps de la journée et en cas d’absence prévue ou imprévue d’un professeur.
(cf.art.33)
Art.39 Les élèves internes
rentrent le lundi matin ou à la première heure de cours du jour de reprise
après les petites vacances. A cet effet, les locaux de l’internat sont ouverts
de 8h00 à 9h45. En cas de reprise tardive des cours, les internes peuvent
se présenter à la vie scolaire entre 11h et 11h10 pour l’ouverture de la bagagerie ;
cette disposition constitue une clause exceptionnelle. Toute absence ou retard
à l’internat doit être signalé par téléphone par la famille le lundi matin
avant 10h00 au 03.80.59.94.59 poste 421 ou 422.
Art.40 L’accueil des internes
n’est pas assuré en fin de semaine ; l’élève rentre dans sa famille après
la dernière heure de cours inscrite à son emploi du temps.
Art.41 Horaires de l’internat
(susceptibles d’être adaptés en fonction des contraintes ou demandes) :
7h00 : lever, de 7h30 à 8h00 : petit déjeuner (présence obligatoire),
7h55 :fermeture des dortoirs, entre 11h15 et 13h 30 : déjeuner (présence
obligatoire), entre 11h45 et 13h30 le mercredi: déjeuner (présence obligatoire),
de 17h30 à 19h00 : étude obligatoire sauf le mercredi, de 19h00 à 19h20 :dîner(présence
obligatoire), jusqu’à 20h30 : temps libre, de 20h30 à 22h00 :présence
obligatoire à l’internat, 22h00 extinction des feux.
Art.42 A partir de 17h30,
les lundi, mardi, jeudi et à partir de 19h00 le mercredi et jusqu’au lendemain
matin 8h20, la présence est obligatoire dans l’enceinte du lycée.
Art.43 Les études sont obligatoires
et surveillées de 17h30 à 19h00 (sauf le mercredi). Ce sont des lieux de travail :
une atmosphère calme y règne ; le comportement des élèves doit y contribuer.
L’élève interne qui finit ses cours à 18h00 a la possibilité de regagner sa
chambre.
Art.44 Après le dîner, l’élève
interne organise sa soirée en fonction de ses besoins (travail ou loisirs)
dans le respect des horaires donnés ci-dessus. A partir de 22h00, les élèves
sont dans leurs chambres, lieux de vie collective, où chacune respecte le
repos d’autrui. A cette heure, les élèves qui n’ont pas terminé leur travail
ou qui souhaitent lire restent, sur autorisation de la surveillante, en étude.
Art.45 Chaque interne est
titulaire d’une carte magnétique qu’elle doit obligatoirement utiliser à chaque
repas. Strictement personnelle, la carte ne
peut être prêtée. Sous réserve
de paiement de la pension, elle donne droit à un repas par plage horaire.
En cas d’oubli, l’élève doit se présenter à l’intendance pour acheter un badge
provisoire, valable trois jours. En cas de perte ou de vol, l’élève doit immédiatement
informer l’intendance et acquérir une nouvelle carte. La présence aux trois
repas est obligatoire.
Art.46 Dans tous les cas,
les sorties de l’internat se font avec
l’accord du conseiller principal d’éducation.
- Sortie exceptionnelle : des sorties peuvent être organisées
à l’intention des internes, pendant les heures qui concernent la vie à l’internat ;
ces sorties sont accompagnées et font l’objet d’une autorisation écrite de
la famille. A la demande de la famille, une interne peut être externée temporairement ;
dans ce cas, les parents peuvent demander, par écrit, à l’avance, que leur
fille soit externée en indiquant les dates et les heures de sortie et de retour
précises, ainsi que le nom et l’adresse de la personne la prenant en charge.
- Sortie du mercredi :
sauf avis contraire de la famille, l’élève interne peut sortir librement le
mercredi après-midi après le déjeuner. Sa présence au lycée est obligatoire
à partir de 19h00.
Pour les élèves majeures
de terminale, une sortie est possible un mercredi par mois jusqu’à 21h, le
même soir pour toutes les internes qui le souhaitent. Il n’y a pas de modifications
de l’horaire de dîner, certaines élèves ne peuvent donc prendre le repas du
soir au lycée. Les parents doivent fournir une autorisation certifiant qu’ils
savent qu’à partir d’environ 20h00 à Dijon, 20h30 à Brochon, il n’y a plus
de transport en commun et que leur enfant dispose d’un moyen de transport
pour le retour au Lycée.
Art.47 Les locaux sont entretenus
par le personnel du lycée. Toutefois, dans le souci de faciliter leur travail
et dans une perspective éducative, les élèves sont tenues de ranger leurs
affaires personnelles dans leurs placards et casiers. Le matériel mis à disposition
des élèves par le lycée est placé sous leur responsabilité. Elles doivent
en prendre soin et le restituer en bon état en fin d’année. Toute dégradation
volontaire ou résultant d’une négligence est une faute grave et entraîne,
pour la famille, le paiement des frais de réception. Le lycée fournit une
armoire, un lit, un couvre-lit, un casier, deux couvertures, un traversin
ou oreiller. Les élèves doivent apporter une paire de draps et une taie de
traversin ou une taie d’oreiller, des pantoufles, du linge suffisant pour
la semaine, un nécessaire de toilette et deux cadenas à chiffres.
Art.48 Il est formellement
interdit de fumer à l’internat comme dans tous les bâtiments du lycée. L’utilisation
et le branchement d’appareils électriques ou de barrettes dans les chambres
et dans les salles d’étude ne peut se faire qu’avec l’autorisation de l’intendante.
Les prises multiples sont interdites.
Art.49 Le tarif de l’internat
est forfaitaire, il est fixé chaque année par le conseil d’administration ;
la pension est payable d’avance chaque trimestre. Tout trimestre commencé
est dû. Une remise d’ordre est accordée pour toute absence supérieure à une
durée de 15 jours consécutifs. Elle doit faire l’objet d’une demande de la
part de la famille et être justifiée par un certificat médical. Les familles
qui le souhaitent peuvent demander à leur banque d’effectuer des virements
mensuels. En cas de difficultés financières, des aides peuvent être accordées
par le fonds social ; la demande est effectuée auprès de l’assistante
sociale. L’inscription définitive à l’internat du Lycée Stephen Liégeard vaut
adhésion au présent règlement et engagement à le respecter.
INTERNET
Voir CDI et DIFFAMATION
MANUEL(S)
Art.20 Le manuel
dans la classe :
- Le professeur, et lui seul, décide des modalités pratiques
d’apport du manuel scolaire.
- Deux cas sont préconisés :
* Un manuel pour un élève pendant le cours : chaque élève
doit se présenter avec son manuel.
* Un manuel pour deux élèves pendant le cours : Cette
tolérance ne doit pas être une cause de trouble en favorisant notamment les
bavardages intempestifs : le professeur peut à tout moment exiger l’apport
d’un manuel par élève. Si aucun des deux élèves n’a son manuel, les deux élèves
sont sanctionnés.
Art.22 Le professeur s’engage à utiliser le manuel en priorité
de façon à ne pas donner le sentiment aux élèves et aux familles « qu’on
a acheté un livre pour rien ». Autant que faire se peut, le professeur
prévient sa classe qu’il n’utilisera pas le manuel pour telle séquence horaire
et qu’il dispense les élèves d’apporter leur manuel ce jour-là.
Art.23 Durant l’année scolaire, trois oublis sont tolérés,
toutes disciplines confondues. Chaque professeur recevra des fiches de signalement
d’oubli(s) qu’il remettra à la vie scolaire. La vie scolaire comptabilisera
les oublis à l’aide du logiciel Molière et procédera à la mise en œuvre des
punitions afférentes à ces manquements.
Art.24 A la date du 15 octobre de l’année scolaire en cours,
chaque élève doit être personnellement en possession de tous ses manuels scolaires.
L’administration veillera au respect de ce calendrier en prenant toute disposition
d’aide ou de sanction pour atteindre cet objectif : les cas de mauvaise
foi évidente seront attentivement examinés. Seuls les élèves qui pourront
justifier d’une impossibilité technique (délai de commande imputable fournisseur,
manuel épuisé, etc.) ne seront pas soumis à l’obligation calendaire. Une réunion
portant sur l’attribution d’aide par le fonds social lycéen aura forcément
lieu avant le 1er octobre de chaque année scolaire : un maximum
de cinq manuels scolaires pourra être prêté à un même élève pour la durée
de l’année scolaire, les autres étant à la charge de l’élève ou de sa famille.
Il y va de la responsabilité de l’élève et de sa famille de
déposer une demande d’aide avant le 1er octobre : on ne peut
arguer de l’absence d’un manuel scolaire si on a « oublié » d’en faire la demande.
Art.25 Un professeur sera en droit de ne pas accepter un élève
en cours si celui-ci se présente régulièrement sans son manuel : l’administration
devra évidemment et préalablement être saisie du problème.
MENTION(S)
Art.53 Cinq mentions pourront
être décernées en Conseil de classe : l’avertissement pour le travail
(AT), l’avertissement pour la conduite (AC), les encouragements (E), les compliments
(C) et les félicitations (F).
Art.54 Les définitions correspondant
à chaque mention sont les suivantes :
-
L’avertissement pour le travail : mise
en garde à l’élève pour un manque d’effort se traduisant notamment par du
travail non fait comme des devoirs non rendus ou rendus bâclés, des cours
non sus, des remises de devoirs hors délai, etc.
-
L’avertissement pour la conduite : mise
en garde adressée à l’élève pour un comportement incompatible avec le règlement
intérieur se traduisant notamment par des réactions insolentes ou provocatrices,
des refus d’obtempérer, des attitudes agitées ou perturbatrices ;
-
Les encouragements : témoignage de reconnaissance
adressé à un élève pour son engagement significatif dans le travail, même
si les résultats demeurent modestes, qui se traduit notamment par des signes
d’effort, d’investissement personnel, d’intérêt et de curiosité intellectuelle,
de peine qu’on se donne, de mérite, etc.
-
Les compliments : témoignage de reconnaissance
à l’élève pour ses bons résultats d’ensemble.
-
Les félicitations : témoignage de reconnaissance
adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats et pour le caractère
exemplaire de sa scolarité dans l’année en cours.
Art.55 Les mentions n’ont
pas qu ‘une valeur sommative, elles ne doivent donc pas rester un simple
constat, mais elles doivent acquérir un statut formatif en incitant les élèves
et leur famille à persévérer dans le sens de la qualité ou à modifier ce qui
pèche.
Art.56 Chaque professeur
doit se prononcer sur l’attribution ou non d’une mention dans sa discipline
pour chacun des élèves qui lui sont confiés.
Art.57 Afin d’obtenir une
attribution équitable des mentions, elles seront décernées selon les critères
suivants :
-
avertissement pour le travail : à partir
de trois observations négatives sur le travail dans les appréciations. La
lecture de l’appréciation étant suffisante, il est inutile d’y noter AT ou
d’y demander un avertissement pour le travail.
-
avertissement pour la conduite : à partir
de trois observations négatives sur le comportement dans les appréciations. La lecture de l’appréciation étant suffisante,
il est inutile d’y noter AC ou d’y demander un avertissement pour la conduite.
-
encouragements : à partir de quatre avis
favorables émis soit par les professeurs présents au conseil soit par une
mention E dans les appréciations, sauf si deux avis défavorables sont exprimés
par les professeurs durant le Conseil de classe.
-
compliments : à partir de 12 de moyenne
générale dans l’ensemble des niveaux.
-
félicitations : à partir de 14 de moyenne
générale en seconde, 13 en première et en terminale.
Art.58 Pour les compliments
et les félicitations, lorsqu’une moyenne est comprise entre 11,80 et 12 (compliments)
, entre 12,80 et 13 (félicitations en cycle terminal), 13,80 et 14 (félicitations
en seconde), l’attribution de la mention est soumise à l’appréciation des
membres présents du conseil de classe.
Art.59 Un avertissement
pour le travail et la conduite supprime de fait encouragements, compliments
ou félicitations. L’administration peut, le cas échéant, donner une suite
à un avertissement notamment sous forme de punition scolaire.
Art.60 En seconde, les notes
de chaque discipline sont affectées du coefficient 1 pour l’établissement
de la moyenne générale ; en cycle terminal, cette moyenne est calculée
avec les coefficients en vigueur. En outre, à l’intérieur de chaque discipline,
lorsque figurent des rubriques
(oral, écrit, TP, etc.), seule la moyenne de ces rubriques constitue la note
de référence. La mise en place du logiciel de gestion des notes permet d’attribuer
un coefficient à telle ou telle rubrique au sein d’une même discipline.
Art.61 Les critères définis
pour l’attribution des mentions ne donneront lieu à aucune dérogation en conseil
de classe. Chaque professeur principal veillera donc à soigneusement consulter
ses collègues pour les cas litigieux et à présenter en conseil un état harmonisé
des mentions.
Art.62 Pour les classes
de terminale, l’avis figurant dans le livret scolaire est directement lié
à l’attribution des mentions dans l’année en cours.
Art.63 Les avis portés dans
le livret de l’élève en terminale sont les suivants par ordre de mérite
croissant : « doit faire ses preuves à l’examen », « assez
favorable », « favorable », « très favorable ».
Art.64 Les correspondances
suivantes sont automatiquement établies entre mentions et avis dans les
cas suivants :
-
2 AT sur trois trimestres : doit faire
ses preuves ;
-
3E : assez favorable ;
-
E et mention(s) supérieure(s) : favorable
-
Les autres cas sont laissés
à l’appréciation de l’équipe pédagogique.
Art.65 En fin d’année scolaire
l’établissement exprime sa reconnaissance officielle aux élèves dont les résultats
et le comportement correspondent aux profils suivants : ECF (dans n’importe
quel ordre) ou trois fois une mention comprise entre C et F.
Art.66
PONCTUALITÉ
Voir ASSIDUITÉ
PRÉSENTATION
Art.29 Comportement et tenue :
comme tous les membres de la communauté éducative, les élèves sont tenus de
respecter par leurs paroles et leur comportement la dignité de chacun et d'adopter
une tenue propre et correcte. D’un point de vue vestimentaire, on évitera
notamment toute tenue par trop suggestive ou anormalement voyante ce qui ne
correspond pas à la mission du lycée. De même le port d’un couvre-chef pouvant
être considéré comme une marque d’impolitesse, ce dernier est toléré
en extérieur, mais interdit à l’intérieur où l’utilité ne s’en fait plus sentir.
Les élèves qui portent des objets implantés par piercing le font à leurs risques
et périls dans l’enceinte de l’établissement ; pendant les sessions sportives,
ces bijoux doivent être recouverts d’une protection adhésive comme dans les
rencontres sportives officielles. Du point de vue du comportement, toute attitude
ou geste dangereux est interdit. Les gestes et les attitudes à caractère sexuel
sont également interdits dans la mesure où ils ne correspondent pas à la mission
du lycée et peuvent susciter des troubles de l’ordre public ou choquer leurs
témoins. Il est fait obligation de veiller également au respect du cadre de
vie et du matériel mis à disposition. Il est fortement déconseillé aux élèves
de venir au lycée avec des objets de valeurs ou avec des objets dangereux.
Il est interdit d'utiliser téléphone portable, baladeur… en cours,
en permanence, au CDI… Conformément à la loi du 15 mars 2004 qui s’applique
dans son intégralité au lycée Stephen Liégeard, le port de signes ou de tenues
par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse
est interdit, ce qui ne remet pas en cause leur droit de porter des signes
religieux discrets.
PUBLICATION
Art.6 Le droit de publication :
les publications rédigées par les élèves du Lycée Stephen
Liégeard peuvent être librement diffusées sous la responsabilité de
leurs auteurs. Le responsable d'un journal doit être nommément déclaré auprès
du chef d'établissement. Aucun article ne peut être anonyme ni signé par un
pseudonyme. Afin d'éviter toute tension inutile au sein de la communauté éducative,
il est souhaitable que les publications soient présentées pour lecture et
conseils au proviseur ou à son représentant avant diffusion. En cas de trouble
de l'ordre public, le chef d'établissement est fondé à suspendre ou interdire
la diffusion d'une publication. Il en informe le conseil d'administration.
Pour diffuser une publication à l'extérieur de l'établissement, les lycéens
doivent se conformer aux dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet
1881. Toute publication à caractère diffamatoire, injurieux, irrévérencieux
est interdite et donc passible de sanction disciplinaire (atteinte aux personnes),
ce qui n’exclut pas le recours pénal au titre de la loi précitée ; il
va sans dire que tout écrit (article, site, forum, groupe de discussion, etc.)
qui paraît sur internet est régi par les mêmes disposition du règlement intérieur
et de la loi.
PUNITION(S)
Art.97 Les punitions scolaires
concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des
élèves et les perturbations mineures de la vie de la classe ou de l’établissement.
Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation
et de surveillance et par des personnels enseignants. La liste des punitions
scolaires est la suivante : l’excuse orale ou écrite, l’inscription dans
le carnet de correspondance ou dans le cahier de classe, le devoir supplémentaire,
le devoir supplémentaire assorti d’une retenue, la retenue, l’exclusion ponctuelle
d’un cours.
Art.98 Tout travail scolaire
donné comme punition doit faire l’objet d’une correction, et, le cas échéant
d’une évaluation. Cette évaluation peut être portée dans la moyenne trimestrielle
de l’élève. Une punition ne peut obéir qu’à une fin éducative et constructive,
elle ne doit être l’expression d’aucune rancune ni de la volonté de gêner
ou d’humilier. Le travail donné en punition doit être « faisable »
par l’élève (calibrage approprié de son volume et de sa durée, calibrage de
la difficulté par rapport au niveau d’enseignement de l’élève, réalisme des
conditions matérielles, précision des consignes, rapport thématique clair
avec l’erreur commise par l’élève, etc.). Les devoirs supplémentaires assortis
d’une retenue doivent être accomplis sous surveillance.
Art.99 La retenue peut s’effectuer
selon deux principes : un professeur, qui a préalablement pris soin d’informer
les services de vie scolaire, accueille en surnombre dans son cours un élève
qui ne le fréquente pas habituellement ou bien les services de vie scolaire
prennent totalement en charge l’élève. La retenue ne peut être inférieure
à une heure et supérieure à quatre heures dans la même journée. Ce sont les
services de vie scolaire qui fixent la date d’une retenue dans un délai raisonnable
par rapport à celle de l’infraction : on doit à la fois ménager un temps
d’information préalable et une réponse assez immédiate pour éviter qu’une
trop longue attente ne soit perçue comme une manière d’impunité. Une retenue
peut être exceptionnellement reportée sur présentation d’une demande écrite
justifiée : c’est le chef d’établissement ou son représentant qui apprécie
le bien-fondé de la demande et qui accorde ou refuse le report. Une absence
injustifiée à une retenue est sanctionnée, en principe par une exclusion temporaire.
Toute retenue doit faire l’objet d’une information écrite au chef d’établissement.
Art.100 L’exclusion ponctuelle
d’un cours, justifiée par un manquement grave, ne peut être qu’exceptionnelle.
Elle doit se dérouler selon une procédure stricte qui confie à un ou deux
délégués le soin d’accompagner l’élève exclu dans les services de vie scolaire.
En cas d’absence de délégué, le professeur désigne un suppléant ou un élève
de son choix. Toute exclusion ponctuelle doit faire l’objet d’un rapport détaillé
remis dans un bref délai au chef d’établissement ou à son représentant, ou
inséré dans le cahier de classe. Le professeur ne peut quitter sa classe pour
accompagner lui-même un élève en vie scolaire ou auprès des personnels de
direction, sauf si un personnel de surveillance ou d’éducation ou un autre
professeur, sans élève à ce moment-là, prend en charge le groupe durant ce
temps.
RETARD(S)
Voir ASSIDUITÉ
RÉUNION
SANCTION(S)
Art.101 Les sanctions disciplinaires
concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves
aux obligations des élèves. Conformément au décret du 30 août 1985 modifié,
les sanctions disciplinaires sont les suivantes : l’avertissement, le
blâme, l’exclusion temporaire, l’exclusion définitive.
Art.102 L’avertissement
prend une forme essentiellement orale, mais peut, le cas échéant, faire l’objet
d’un courrier adressé à l’élève s’il est majeur, à l’élève et à son responsable
légal s’il est mineur.
Art.103 Le blâme constitue
une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel, qui explique la faute
et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Adressé à l’élève
en présence ou non de ses représentants légaux s’il est mineur, il peut être
suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif (astreinte de bilan régulier
avec un personnel enseignant ou non, contrôles de vie scolaire, etc.)
Art.104 L’exclusion temporaire
de l’établissement ne peut excéder la durée d’un mois, elle peut être assortie
ou non d’un sursis total ou partiel. L’établissement doit ménager le suivi
de la scolarité de l’élève durant une exclusion temporaire, notamment par
une transmission régulière des cours et des travaux pédagogiques.
Art.105 L’exclusion définitive
de l’établissement peut être assortie ou non d’un sursis.
Art.106 Lorsque le sursis
est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise à exécution,
dans la limite de la durée du sursis, en cas de sursis partiel. La récidive
n’annule pas le sursis. Elle donne lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure
disciplinaire.
Art.107 Les punitions et
les sanctions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité :
sont en conséquences proscrites toutes les formes de violence physique ou
verbale, toute contrainte humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des
élèves. Toute sanction, toute punition s’adressent à une personne : elles
sont individuelles, et ne peuvent être en aucun cas collectives ; elles
portent en outre sur les actes d’une personne et non sur la personne en elle-même.
Il convient également de distinguer les punitions relatives au comportement
des élèves de l’évaluation de leur travail personnel : la notation ne
peut être utilisée comme instrument de sanction sans être dévoyée. Ainsi n’est-il
pas permis d’abaisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève
ou d’une absence injustifiée. La note zéro est à proscrire dans la mesure
où elle se contente de « payer » un manquement au travail sans contribuer
à l’obtention correcte de ce travail : sa vertu formative, tout comme
sa valeur, est nulle. Les lignes à copier ne contribuent pas à une meilleure
mémorisation d’un concept, revêtent un caractère purement fastidieux, voire
humiliant, et sont donc également à proscrire.
Art.108 La mise en œuvre
d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève, et
avec son responsable légal s’il est mineur. Toute sanction disciplinaire constitue
une décision nominative qui est versée au dossier de l’élève. Ce dossier peut,
à tout moment, être consulté par l’élève ou son représentant l’égal s’il est
mineur, sur demande écrite adressée au chef d’établissement. Hormis l’exclusion
définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif
de l’élève au bout d’un an. Les lois d’amnistie s’appliquent aux sanctions
disciplinaires.
Art.109 Des mesures de réparation
ou d’accompagnement peuvent être prononcées en complément de toute sanction :
-
mesures préventives : elles servent soit
à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (comme par exemple la confiscation
d’un objet dangereux), soit à prévenir la récidive ( comme par exemple la
rédaction par l’élève d’une lettre d’engagement sur des objectifs précis en
terme de comportement) ;
-
mesures réparatrices : comme le précise
la circulaire du 27 mars 1997, la mesure de réparation doit avoir un caractère
éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord
de l’élève et des ses parents, s’il est mineur, est recueilli au préalable.
En cas de refus, le chef d’établissement prévient l’intéressé qu’il lui sera
fait application d’une sanction équivalente mais qui rendra une autre forme.
La mesure de réparation peut prendre la forme d’un travail d’utilité collective
ou d’un travail d’intérêt scolaire. En cas de dégradation de bien public,
le chef d’établissement peut demander à l’élève ou à ses parents, s’il est
mineur, un dédommagement financier en fonction de la législation en vigueur.
Art.110 L’application d’une
sanction disciplinaire au sein de l’établissement ne peut empêcher le chef
d’établissement ou toute autre victime d’engager des poursuites judiciaires
contre un auteur d’atteintes aux biens ou aux personnes.
Art.111 Lorsque qu’une exaction
a lieu en dehors de l’enceinte de l’établissement, cette dernière peut faire
l’objet de sanctions essentiellement dans deux cas :
-
lorsqu’un élève est confié à un organisme partenaire
et qu’il pratique ailleurs une activité commanditée par l’établissement (stage,
rencontre culturelle ou sportive, voyage éducatif, etc.)
-
lorsqu’un élève participe de son propre chef
à une activité partenariale avec son statut d’élève (transport scolaire, visite
individuelle d’un salon officiel, etc.)
Il est établi que chaque
élève représente son établissement auprès de ses partenaires officiels et
que sa conduite exemplaire contribue à donner une bonne image de marque à
l’extérieur.
SORTIE(S)
Art.33 En dehors des heures
de cours, les élèves sont autorisés à sortir de l'établissement sous leur
propre responsabilité s’ils sont majeurs, avec l’autorisation de leur responsable
légal s’ils sont mineurs. La famille ou le responsable légal peut signifier
son désaccord par écrit aux conseillers principaux d'éducation. Les élèves
internes sont soumises au même régime et disposent des mêmes droits que les
externes et les demi-pensionnaires pendant les heures creuses de leur emploi
du temps de la journée et en cas d'absence prévue ou imprévue d'un professeur.
Art.46 Dans tous les cas,
les sorties de l’internat se font avec
l’accord du conseiller principal d’éducation.
- Sortie exceptionnelle : des sorties peuvent être organisées
à l’intention des internes, pendant les heures qui concernent la vie à l’internat ;
ces sorties sont accompagnées et font l’objet d’une autorisation écrite de
la famille. A la demande de la famille, une interne peut être externée temporairement ;
dans ce cas, les parents peuvent demander, par écrit, à l’avance, que leur
fille soit externée en indiquant les dates et les heures de sortie et de retour
précises, ainsi que le nom et l’adresse de la personne la prenant en charge.
- Sortie du mercredi :
sauf avis contraire de la famille, l’élève interne peut sortir librement le
mercredi après-midi après le déjeuner. Sa présence au lycée est obligatoire
à partir de 19h00.
Pour les élèves majeures
de terminale, une sortie est possible un mercredi par mois jusqu’à 21h00,
le même soir pour toutes les internes qui le souhaitent. Il n’y a pas de modifications
de l’horaire de dîner, certaines élèves ne peuvent donc prendre le repas du
soir au lycée. Les parents doivent fournir une autorisation certifiant qu’ils
savent qu’à partir d’environ 20h00 à Dijon, 20h30 à Brochon, il n’y a plus
de transport en commun et que leur enfant dispose d’un moyen de transport
pour le retour au Lycée.
Art.73 Des sorties culturelles,
pédagogiques ou sportives peuvent être organisées. Ces activités font parties
intégrantes des études. Lorsqu'elle se déroule en dehors des heures de cours,
l'autorisation des parents est nécessaire, ainsi qu'une assurance couvrant
la responsabilité civile de l'élève. Les projets de voyage (sorties avec nuitées)
doivent être approuvés par le Conseil d'Administration.
STATIONNEMENT
Voir VÉHICULE(S)
TENUE
D’un point de vue vestimentaire,
on évitera notamment toute tenue par trop suggestive ou anormalement voyante
ce qui ne correspond pas à la mission du lycée. De même le port d’un couvre-chef
pouvant être considéré comme une marque d’impolitesse, ce dernier est toléré
en extérieur, mais interdit à l’intérieur où l’utilité ne s’en fait plus sentir.
Les élèves qui portent des objets implantés par piercing le font à leurs risques
et périls dans l’enceinte de l’établissement ; pendant les sessions sportives,
ces bijoux doivent être recouverts d’une protection adhésive comme dans les
rencontres sportives officielles.
Art.75 En cours d’EPS, chaque
élève doit être équipée d’une tenue sportive et différente de la tenue dans
laquelle il s’est présenté le jour même dans l’établissement.
TRAVAIL
Art.11 Le premier devoir
de l’élève est celui du travail scolaire. Chaque élève est soumis à une obligation
de travail scolaire. Il se doit d’effectuer en temps et en heure toute tâche
scolaire demandée par un professeur. Les manquements au travail scolaire sont
passibles de punitions scolaires, mais peuvent entraîner des sanctions disciplinaires
lorsqu’ils portent atteinte aux biens et aux personnes (vol de copies, d’exercices,
racket aux devoirs, fraude, etc.).
Les élèves doivent accomplir
les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants,
et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont
imposées. Ces obligations sont le garant de la construction du projet personnel
de l'élève et sont indispensables pour assurer sa réussite scolaire.
Art.98 Tout travail scolaire
donné comme punition doit faire l’objet d’une correction, et, le cas échéant
d’une évaluation. Cette évaluation peut être portée dans la moyenne trimestrielle
de l’élève. Une punition ne peut obéir qu’à une fin éducative et constructive,
elle ne doit être l’expression d’aucune rancune ni de la volonté de gêner
ou d’humilier. Le travail donné en punition doit être « faisable »
par l’élève (calibrage approprié de son volume et de sa durée, calibrage de
la difficulté par rapport au niveau d’enseignement de l’élève, réalisme des
conditions matérielles, précision des consignes, rapport thématique clair
avec l’erreur commise par l’élève, etc.). Les devoirs supplémentaires assortis
d’une retenue doivent être accomplis sous surveillance.
VALEUR(S)
Le service public d’éducation du lycée Stephen Liégeard de
Brochon repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se
doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement,
la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le
devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,
l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties
de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale
et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect
mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également
un des fondements de la vie collective de l’établissement.
Le
Lycée Stephen Liégeard est un Établissement Public Local d'Enseignement qui
scolarise des élèves externes, demi-pensionnaires ou internes en classe de
seconde, de première, de terminale, de BTS et de Formation Complémentaire.
Il a pour mission d'instruire les élèves et de contribuer à leur éducation
et à leur insertion sociale dans un esprit laïque et démocratique, en excluant
tout prosélytisme de nature politique ou religieuse. Le règlement intérieur
applicable par tous, organise la vie de la communauté scolaire. Il a pour
principe le respect et la dignité de chacun, la volonté de protéger les personnes
et les biens et reprend à son compte l'article N°10 de
Art.71 Les valeurs humaines doivent être respectées : ne pas visionner
ou copier des documents à caractère raciste, extrémiste ou pornographique
et plus généralement contraires à la mission de l’école publique. Toute reproduction
d’une œuvre ou d’un document sans l’autorisation de son auteur est interdite.
VÉHICULE(S)
Art.86 L’entrée au lycée
Stephen Liégeard se fait par trois portails : celui du gymnase, celui
de la loge et celui des livraisons. Le portail du gymnase est réservé aux
enseignants d’EPS, accompagnés ou non de leurs élèves. Aucun élève ne peut
l’emprunter sans la présence d’un professeur. Le portail de la loge dispose
d’un accès pour les véhicules et d’un portillon pour les piétons. C’est l’accès
principal du lycée et il peut être emprunté dans les deux sens par tous les
usagers. Il est recommandé aux piétons d’utiliser le portillon qui leur est
réservé. Le portail de livraison est réservé aux véhicules des fournisseurs
et à ceux des personnels logés. Ce portail ne peut être franchi par un piéton
pour des raisons évidentes de sécurité : il est strictement interdit
aux élèves dans les deux sens ; même si ce portail est ouvert à cause
de la temporisation de son moteur, les piétons ne doivent pas le franchir.
Art.87 Pour des raisons
de sécurité et à des fins de préservation du site les véhicules ne peuvent
pénétrer dans l’enceinte du lycée que dans un nombre limité. Les personnels
et les usagers qui utilisent un véhicule à quatre roues doivent le garer dans
le parking situé à l’extérieur de l’établissement. Les véhicules à deux roues
sont admis à l’intérieur de l’enceinte dans la limite exclusive des garages
à vélos. La circulation de tout véhicule dans l’enceinte du lycée est strictement
réglementée et le code de la route
s’y applique dans ses grands principes : la vitesse doit être limitée,
le stationnement ne doit occasionner aucune gêne pour la circulation, la conduite
ne doit donner lieu à aucun excès sonore.
Art.88 Pour les véhicules
à quatre roues, il existe trois types d’autorisation dérogatoire de circuler
et de stationner dans l’enceinte du lycée : à titre permanent, à titre
ponctuel et à titre temporaire. Toute autorisation délivrée à titre temporaire
doit être matérialisée par un document
explicite portant les signatures et le cachet du Proviseur ou de son représentant.
Le Proviseur Adjoint et l’intendante sont seuls habilités à représenter le
Proviseur en la matière.
Art.89 Autorisation à utiliser un véhicule à l’intérieur
de l’enceinte à titre permanent :
- Les véhicules des personnels
logés et de leur famille peuvent circuler et stationner dans l’enceinte du
lycée.
- Les véhicules de service
appartenant au lycée bénéficient du même agrément.
L’intendante tient à jour
le registre des véhicules autorisés à titre permanent (nom du propriétaire,
marque et immatriculation).
Art.90 Autorisation à utiliser
un véhicule à l’intérieur de l’enceinte à titre ponctuel :
- Les véhicules des invités
des personnels logés bénéficient d’un agrément
pour se rendre auprès de
leur hôte et pour y séjourner. La présence d’un véhicule « invité »
doit être signalée à Mme l’intendante, le véhicule doit être identifié.
- Les véhicules des intervenants
professionnels pour le bénéfice du lycée (livraisons et travaux notamment)
sont autorisés à circuler et à stationner dans l’enceinte du lycée selon des
modalités correspondant à leur activité professionnelle.
- Les véhicules des intervenants
extérieurs (stages, séminaires, etc.) sur autorisation spéciale du chef d’établissement
ou de son représentant peuvent pénétrer dans l’enceinte et stationner à proximité
du lieu de l’activité.
- Lorsqu’un personnel utilise
son véhicule pour transporter des effets liés à son activité, il peut stationner
à proximité des bâtiments où elle se déroule, sur autorisation spéciale du
Chef d’établissement ou de son représentant. En aucun cas ce motif ne peut
être utilisé pour « laisser » son véhicule dans l’enceinte de l’établissement :
dès que les effets sont déchargés, le véhicule doit être reconduit dans le
parking extérieur, sauf pour le cas où lesdits effets doivent être rechargés
à l’issue de l’activité.
- Durant un voyage scolaire,
un accompagnateur qui se rend au lycée avec son véhicule personnel est habilité
à recevoir une autorisation de stationnement dans l’enceinte de l’établissement
pendant la durée de cette activité pédagogique. Les clefs du véhicule doivent
être remis au Chef d’établissement ou à son représentant pour le cas où ledit
véhicule devrait être déplacé.
Art.91 On peut être autorisé
à utiliser un véhicule à l’intérieur de l’enceinte à titre temporaire :
- Au titre de la solidarité, les personnels qui connaissent
une difficulté de santé peuvent bénéficier d’une autorisation de circuler
et de stationner qui reste soumise à l’appréciation du Chef d’établissement
ou de son représentant sur présentation d’un certificat médical.
- Afin de faciliter leur tâche et compte tenu de sa spécificité,
les professeurs d’éducation physique et sportive peuvent bénéficier du prêt
de la clef du portail proche du gymnase par lequel ils sont autorisés à pénétrer
avec leur véhicule. Les véhicules doivent toujours stationner et circuler
aux abords du gymnase et ne peuvent en aucun cas emprunter les routes d’accès
proches du château. Le portail ne doit rester ouvert que pour une durée correspondant
au passage d’un véhicule.
- Pour des raisons semblables
le conseiller principal d’éducation est autorisé à rentrer son véhicule
dans l’enceinte du lycée. Ce véhicule doit stationner aux abords des bâtiments
du lycée.
Toute
autorisation délivrée à titre temporaire est fixée pour une durée déterminée
qui n’est pas forcément reconductible. Au titre de la sécurité, le chef d’établissement
ou son représentant peut prendre toute mesure pour faire évacuer un véhicule
ou pour lui interdire l’accès du lycée si son propriétaire ne respecte pas
les règles édictées ci-dessus.
Art.92 Les véhicules à deux roues :
- Les personnels logés peuvent
utiliser et garer un véhicule à deux roues dans l’enceinte du lycée. Ils veilleront
à ne causer aucune gêne à la circulation des piétons et éviteront, autant
que faire se peut, les lieux et les temps d’affluence des piétons.
- Après autorisation du chef d’établissement ou de son représentant,
les élèves peuvent entreposer un véhicule à deux roues dans le garage à vélos
situé entre la loge et le pavillon Turrel. L’autorisation est délivrée sur
présentation des pièces suivantes :
° une attestation d’assurance
comprenant la couverture des risques afférents au véhicule ;
° l’attestation Scolaire
de Sécurité Routière pour les véhicules motorisés ;
Les élèves n’ont pas le
droit de circuler sur un véhicule à deux roues dans l’enceinte de l’établissement.
Dès que le portail du lycée est franchi, le conducteur et son passager éventuel
doivent descendre du véhicule et le conduire à pied au lieu de son stationnement.
Il en est de même pour repartir, le conducteur et son passager éventuel ne
peuvent remonter sur le véhicule qu’après franchissement du portail. Le non
respect du point précédent donnera lieu d’abord à une ou plusieurs sanctions
et aboutira au retrait définitif de l’agrément en cas de récidive. L’intendante
tiendra à jour le registre des agréments qui sera instruit par le service
de loge.
PAO :
Michel Gey, Proviseur du lycée Stephen Liégeard de Brochon
Version
Imprimé
par le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Bourgogne
3
avenue Alain Savary 21000 Dijon